La Sécurité publique veut bloquer un livre sur la médecine légale

À qui appartient l’histoire de la police scientifique et de la médecine légale au Québec? Le ministère de la Sécurité publique (MSP) veut bloquer la publication d’un livre de l’auteur Jacques Côté en se disant seul détenteur des droits d’auteur de l’ouvrage.

En décembre 2014, le MSP et l’auteur de Québec Jacques Côté s’entendent sur la production d’un ouvrage grand public soulignant le 100e anniversaire du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, qui épaule tous les corps policiers. Le livre à venir doit être édité et publié par Les Publications du Québec, la maison d’édition du gouvernement du Québec.

Avec ce livre, le Ministère souhaite «mettre en relief l’important travail des experts du Laboratoire et les avancées scientifiques mis au service de la justice et de l’intérêt public», peut-on lire dans la requête en injonction permanente déposée en Cour supérieure.

Selon l’entente, l’auteur cède ses droits d’auteur au MSP sans limite de temps, sauf pour un droit d’adaptation audiovisuelle. 

Le ministère s’était aussi réservé un droit de regard complet sur le contenu final de l’ouvrage. Selon le MSP, l’entente comprenait une obligation de confidentialité engageant l’auteur.

Le projet de livre sur le 100e anniversaire du Laboratoire a avorté. L’écrivain, affirme le MSP, n’a pas livré un ouvrage conforme aux attentes gouvernementales. 

Jacques Côté a reçu pour son travail une rétribution de 38 500 $, ce qui constitue, selon le MSP, une portion importante du montant total prévu.

Mise en demeure

À l’été 2018, après avoir reçu certaines informations, le MSP met l’auteur en demeure de ne pas communiquer, publier ou autrement utiliser les renseignements ou documents obtenus dans le cadre de sa recherche pour le livre du 100e anniversaire. On demande aussi à Jacques Côté de rendre au Laboratoire tous les enregistrements effectués et toutes les notes prises lors des entrevues.

Le MSP dit avoir appris que l’auteur a remis aux Éditions du Septentrion un projet de livre intitulé Histoire de la police scientifique et de la médecine légale au Québec.

Ce livre est déjà affiché sur certains sites Web de libraires, comme Renaud-Bray.

Le MSP affirme dans sa requête que le livre de Jacques Côté «contient des renseignements confidentiels notamment tirés d’entrevues accordées à M. Côté par des employés ou d’ex-employés du Laboratoire, de documents remis ainsi que de la consultation du journal interne du Laboratoire».

Toujours selon le MSP, le livre à paraître contiendrait aussi «des renseignements que le Laboratoire n’aurait pas permis ni ne permettrait en aucun temps de publier ainsi que des erreurs de faits».

La publication du livre a été suspendue par les Éditions du Septentrion jusqu’à ce que la question des droits ait été clarifiée.

Selon la requête du MSP, l’auteur Jacques Côté s’est engagé à respecter toutes les exigences de la mise en demeure, tout en spécifiant qu’il entend faire valoir ses droits d’auteur. 

Le MSP demande à la Cour supérieure de le déclarer seul et exclusif détenteur des droits d’auteur de l’ouvrage et d’émettre une ordonnance interdisant la parution du livre Histoire de la police scientifique et de la médecine légale au Québec.