Gaétan Barrette

La réforme Barrette a aggravé le sort d’enfants vulnérables

MONTRÉAL — La réforme du réseau de la santé par l’ex-ministre Gaétan Barrette en 2015 n’a pas amélioré la situation des enfants vulnérables signalés à la DPJ : elle s’est même détériorée dans certains cas.

C’est le triste constat que tire la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en dévoilant son plus récent rapport, déposé à l’Assemblée nationale jeudi.

La réforme du système de santé, guidée par le projet de loi 10, a brisé ses promesses, tranche l’organisme de protection des droits des enfants.

Ce projet de loi 10, piloté par l’ex-ministre libéral de la Santé Gaétan Barrette, est devenu la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux. Alors que les centres jeunesse étaient auparavant autonomes, ils ont été fusionnés —comme les CLSC —avec les autres services lors de la réforme.

En fusionnant diverses agences, établissements de santé et services, il avait été promis que la collaboration serait meilleure et plus fluide, et que les services seraient plus facilement offerts aux enfants et à leurs familles.

Or cela n’a pas été le cas.

Les difficultés d’accès aux services requis par les enfants et leurs familles constituent toujours un enjeu majeur qui a un impact réel et concret dans leur vie, dit la CDPDJ.

Listes d’attente encore allongées

Les listes d’attente se sont encore allongées, soit pour la réception des signalements des enfants en danger, soit pour l’assignation d’un agent à leur dossier ou encore pour qu’ils reçoivent les services dont ils ont besoin ou même pour qu’ils soient retirés de leurs familles.

La période entre le signalement et le premier contact pour évaluer l’enfant «dépasse tous les standards en vigueur», a dit en conférence de presse Suzanne Arpin, la vice-présidente responsable du mandat jeunesse. À 21 jours en moyenne en 2017-2018, cette période est bien au-delà de la norme ministérielle de 12 jours.

Si la Commission ne prétend pas que la réforme de 2015 est la cause de ces problèmes, elle constate toutefois que certains sont plus aigus qu’avant.

«On peut conclure que la réforme n’a pas amélioré la capacité du système de répondre aux besoins des enfants visés par la Loi sur la protection de la jeunesse. Au contraire, la situation s’est détériorée sur plusieurs points», a déclaré en conférence de presse le président de la Commission, Philippe-­André Tessier.

Histoires d’horreur

En Estrie, deux enfants ont été signalés à trois reprises en peu de temps à la DPJ. L’évaluation n’a débuté que plus de six mois après le premier signalement. Il a finalement été conclu que leur santé et leur sécurité étaient compromises pour cause de négligence. «Les enfants ont donc vécu en situation de négligence pendant toute cette période additionnelle», a commenté Mme Arpin.

Au Nunavik, une fillette a été signalée à deux reprises en 2017. Ces signalements ont été retenus et son dossier a été mis en attente d’assignation. Elle a été retrouvée morte avant même que son dossier ne soit remis à un intervenant. Le premier signalement avait eu lieu 22 jours avant sa mort.

Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, un signalement a été retenu pour risque d’abus physiques d’un bébé. Le dossier était en attente d’assignation à un évaluateur pendant 23 jours. Le bébé a été retrouvé mort en 2016 avant que son dossier ne soit assigné.

Situation post-réforme

La Commission constate que la collaboration entre les divers services ne s’est pas améliorée : il n’y a pas de mécanisme prévu à cet effet ni structure d’encadrement. Pour illustrer les problèmes de collaboration, Mme Arpin note tous ces cas où un CLSC a refusé d’offrir des services à un enfant dès qu’il a réalisé qu’il était en attente d’évaluation par la DPJ.

Fusionner plusieurs établissements n’est pas suffisant en soi pour assurer la collaboration, est-il écrit dans le rapport.

Les travailleurs sociaux et les intervenants de la protection de la jeunesse, eux, ont confié à la Commission qu’ils sentent que leur travail est plus difficile qu’avant la réforme. Leur encadrement est insuffisant, la charge de travail s’est alourdie, leurs gestionnaires sont souvent moins spécialisés en protection de la jeunesse, et ils s’inquiètent pour les tout-petits qu’ils sont chargés de protéger.

Pour réaliser son rapport, la Commission dit avoir recueilli le point de vue de plus de 900 acteurs du milieu, dont des DPJ, des directeurs de programme jeunesse, des intervenants sociaux et des parents.

Ce rapport tombe alors que la DPJ est déjà sous les projecteurs : la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse est en cours, présidée par Régine Laurent. Il ajoute aux failles du système qui sont relevées lors des audiences qui se poursuivent un peu partout au Québec.

La Commission réitère — une fois de plus, dit-elle — l’urgence pour le ministère de la Santé de mettre à jour ses standards de pratique pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins et aux droits des enfants. Il faut aussi que le ministère fasse ce qu’il faut pour que ces standards soient respectés par les établissements.

Parmi ses recommandations, la CDPDJ estime que le ministère doit voir à ce qu’il y ait suffisamment de personnel disponible en protection de la jeunesse dans l’ensemble du Québec et que des ententes de collaboration entre les divers services soient mises en œuvre. Il suggère aussi d’offrir plus de soutien aux intervenants qui s’occupent des enfants.