Le palais de justice de La Malbaie
Le palais de justice de La Malbaie

La prison pour un propriétaire de résidences pour handicapés

Rémy Bernier avait ouvert des résidences dans Charlevoix pour prendre soin des personnes lourdement handicapées. Il a été condamné lundi à une peine de 31 mois et demi de prison après avoir brutalisé huit résidents, en les étouffant avec un oreiller pour les forcer à se calmer.

Bernier a été déclaré coupable de voies de fait armée et de menaces sur huit personnes qui habitaient l’une de ses quatre résidences. Il a porté sa condamnation en appel. 

Rémy Bernier a ouvert sa première résidence à l’âge de 32 ans. Au psychologue qui l’a expertisé à la demande de la défense, Bernier dit «avoir toujours voulu être numéro un dans tout ce qu’il entreprenait». «N’être que deuxième, c’est comme être de la merde», ajoute-t-il.

C’est le centre hospitalier de La Malbaie qui référait à Rémy Bernier sa clientèle, formée de personnes avec des déficits intellectuels lourds ou de graves troubles de comportement. 

Le plus souvent, un seul employé de Bernier a la charge complète de neuf résidents, pour une durée de 7 à 21 jours consécutifs.

En plus de ses résidences, Bernier exploite une compagnie de taxi, un garage de mécanique automobile et une compagnie de location d’automobiles et de camions. Sa gestion se doit d’être efficace, note le tribunal.

Une procédure de «retour au calme»

Rémy Bernier établit une procédure à suivre lorsqu’un bénéficiaire refuse d’obtempérer. 

L’employé de garde de la résidence appelle Bernier qui tente de calmer le résident au téléphone. En cas d’échec, le propriétaire des résidences se rend sur place.

Dans sa décision sur la peine, la juge Johanne Roy décrit avec précision les manoeuvres de Bernier, qu’il va répéter avec huit résidents, durant deux ans.

Bernier conduit d’abord le résident à sa chambre de gré ou de force. Tout dépendant de l’état d’agitation, Bernier amène la personne au sol ou sur son lit puis, assis à ses côtés ou le chevauchant, il lui applique un oreiller sur le visage assez longtemps pour que le résident éprouve de la difficulté à respirer. D’un ton autoritaire, le propriétaire demande au résident s’il va dorénavant bien se comporter. Bernier replace l’oreiller sur le visage autant de fois que nécessaire, jusqu’à ce que le bénéficiaire soit complètement calme.

À une occasion, un bénéficiaire a été sévèrement blessé à la tête, au nez et à un oeil.

Une enquête administrative a eu lieu en 2015 après qu’un employé de la résidence ait agressé un bénéficiaire. D’autres bénéficiaires ont dénoncé des agressions et des employés ont témoigné des gestes de l’accusé. Toutes les résidences de Rémy Bernier ont été fermées et des accusations criminelles ont été portées.

Placé dans une autre résidence, l’une des huit victimes, atteint de schizophrénie et d’une déficience intellectuelle modérée, a eu besoin de 12 à 18 mois pour cesser de pleurer tous les soirs, inquiet de retourner chez Rémy Bernier.

La confiance des autorités

La procureure de la Couronne Me Mélanie Dufour recommandait une peine détention de 48 mois. Elle a déposé la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité pour appuyer ses propos. Aux yeux de la procureure, Bernier a mis en place une structure dans le but de soumettre et générer la crainte de l’ensemble des victimes.

En raison notamment du bon profil de l’accusé, sans antécédent judiciaire, les avocats de Rémy Bernier, Me Gervais Labrecque et MKamy Pelletier-Khamphinith, demandaient à la juge d’ordonner un sursis de peine pour trois ans et d’imposer 240 heures de travaux communautaires à leur client.

La juge Roy signale au passage les multiples contrats d’hébergement octroyés à Bernier par les autorités de santé de Charlevoix, «dans des situations même de dépassement de la capacité maximale, sans apparemment de souci ou de vérification du mode organisationnel des résidences». Malgré tout, la culpabilité morale de l’accusé reste «entière et élevée», considère la juge.

Oui, les délits ont été commis alors que les bénéficiaires étaient désorganisés, agités. «Mais il n’en demeure pas moins qu’ils ont été commis en dépit de l’expérience acquise en milieu hospitalier durant 15 ans, et des techniques qui lui ont été enseignées», insiste la juge Roy, rappelant que Bernier brutalisait les résidents derrière une porte close et non au grand jour.

La juge Roy a imposé à Rémy Bernier une peine de 31 mois et 15 jours de prison.