La justice au ralenti

MONTMAGNY — Olivier Cloutier-Gaumond était peut-être le dernier détenu à être amené physiquement en salle d’audience mercredi matin, au palais de justice de Montmagny. Tous les autres comparaîtront par visioconférence. Il aura été déplacé pour rien. Son dossier, comme des milliers d’autres, a aussi été reporté.

Lundi, l’avocat de Cloutier-Gaumond a annoncé que son client souhaitait plaider coupable à trois accusations : introduction par effraction, tentative de meurtre et voies de fait graves sur une ex-conjointe. La violente agression à coups de marteau est survenue dans une résidence de Buckland dans Bellechasse en décembre 2018.

La défense et la Couronne se sont entendues sur un résumé des faits commun et entendaient demander un rapport pour éclairer la cour sur la peine à imposer.

Le juge Sébastien Proulx de la Cour du Québec a accepté de reporter la cause à mercredi, pour un plaidoyer de culpabilité.

Le détenu a été amené au palais de justice de Montmagny. Les parents, le frère et la sœur de la victime étaient aussi présents, dans un édifice quasi vide. La victime, gravement blessée durant l’agression, était absente, retenue par un rendez-vous médical en lien avec ses blessures.

Le public est exclu des salles d’audience depuis lundi. La famille de la jeune femme s’est donc installée dans une autre salle, reliée par visioconférence à la salle d’audience.

Dans la salle d’audience, outre un agent de sécurité et la journaliste du Soleil, il y a seulement le juge Proulx, sa greffière, une huissière, le procureur de la Couronne et deux avocats de la défense. L’un d’eux s’est fait suggérer de déléguer ses prochains dossiers à un collègue, pour éviter que trop d’avocats viennent au palais. Tout le monde se tient à bonne distance les uns des autres.

L’audience peut commencer. Mais elle n’aura pas lieu. En deux jours, la situation a encore évolué. Très peu de causes ont procédé à Québec comme ailleurs. La consigne est la même pour tous; reporter. «Je sais que c’est un dossier qui date, j’en connais l’historique. J’ai à cœur la situation de la victime et je suis conscient que monsieur est détenu, dit le juge Sébastien Proulx. Je dois considérer l’état de crise sanitaire et je suis dans l’obligation de reporter ce dossier-là aussi.»

Ajouts de liaison vidéo

Dans les différents palais de justice, les équipes de soutien technologique travaillent à mettre en place des liaisons vidéo sécurisées pour que les causes urgentes puissent continuer à procéder, par exemple en matière de garde d’enfant ou de placement en protection de la jeunesse. Il faut notamment relier les salles d’audience avec des cabinets d’avocats.

Rare bonne nouvelle dans cette crise, le virage numérique se fait, nous dit-on, en accéléré depuis quelques jours dans le petit monde de la justice québécoise pour éviter le plus possible les déplacements des intervenants.

Tous les protocoles n’ont pas encore été ajustés. Que faire avec les policiers qui se présentent dans les bureaux des juges de paix pour obtenir des mandats? Qu’est-ce qui peut et qui doit se faire par téléphone?

Une équipe réduite de juges s’affairent à trier les urgences, tant en matière civile que pour les cas d’ordonnances visant à donner des soins à des gens aux prises avec des problèmes de santé mentale.

Les comparutions se poursuivent en chambre criminelle, tant chez les adolescents que chez les adultes. Depuis lundi, les dossiers criminels sont remis à la fin mai et aux jours suivants.