L'avocat criminaliste Walid Hijazi

La haine au temps du numérique

Nicolas Thériault, un homme de Québec, a été accusé la semaine dernière de menaces contre la communauté musulmane. «Hey google let’s plan a terrorist attack on a mosq [SIC]», écrivait-il sur le réseau social Facebook. La même journée, la police de Québec venait le cueillir chez lui, alertée par la GRC. L’homme de 46 ans a été relâché sous plusieurs conditions, dont celle de se tenir loin d’une mosquée et de ne pas utiliser un ordinateur. Trois questions sur son cas à l’avocat criminaliste Walid Hijazi.

Q Quand on lance ce genre de propos sur les réseaux sociaux, est-ce qu’on doit s’attendre, aujourd’hui, à recevoir la visite des policiers ou si c’est encore marginal, aléatoire?

R Internet est un espace public. Alors quelqu’un qui profère des menaces ou qui propage de la haine sur Internet doit être conscient qu’il le fait à l’intérieur d’un espace public, au même titre que s’il était au coin de la rue et prononçait les mêmes paroles avec un microphone.

Les policiers, en 2017 maintenant 2018, en sont tout à fait conscients, enquêtent les crimes sur Internet, ont des divisions de service technologique qui sont capables d’enquêter sur ce genre de comportements. 

Depuis quelques années, on voit de plus en plus d’accusations. Les juges sont sensibilisés au phénomène et vont réprimer le geste comme n’importe quel autre crime. Ce n’est pas parce que c’est sur Internet que ça devient moins sérieux ou moins banal.

Q Où trace-t-on la ligne? Quand y a-t-il un crime? 

R Une fois que le propos a été exprimé, le crime est consommé. Les paroles n’ont pas à être suivies d’un acte. Il y a un crime du moment où on prononce des paroles, qu’on exprime un propos, qui menace de tuer, de blesser ou de détruire des biens. 

L’élément de faute est prouvé lorsque les menaces transmises visaient à intimider ou à être pris au sérieux. Il n’est pas nécessaire de prouver que la menace a été proférée avec l’intention qu’elle soit transmise à son destinataire ou que l’accusé entendait mettre la menace à exécution.

Le juge va chercher à évaluer si la personne qui émet un propos dans un espace public avait l’intention de faire peur ou d’intimider et ça, ça va s’apprécier selon le contexte. Le contexte peut révéler que des paroles ne visaient pas à être prises au sérieux, que ce n’était qu’une blague. Le contexte peut aussi démontrer objectivement que l’individu cherchait à faire peur. C’est selon le sens ordinaire des mots et selon le contexte que ce sera considéré. 

Est-ce que Québec représente un contexte particulier, qui peut être pris en compte par un juge, considérant la tuerie à la Grande Mosquée? 

Là, on est à une autre étape du procès. Je ne dis pas que c’est effectivement la situation [à Québec], mais un juge pourrait, pour la région de Québec, sur sentence [après que l’accusé eut été trouvé coupable], pour n’importe quel crime, tenir compte des particularités régionales. 

[…] Dans l’éventualité d’une déclaration de culpabilité, le juge cherchera probablement à lancer le message que ce genre de comportement là est inacceptable et imposer une peine qui risque de favoriser les objectifs de dissuasion générale et d’exemplarité. […] Une peine va être dissuasive et exemplaire partout, d’autant plus à Québec considérant les circonstances récentes que tout le monde connaît.»