Djaermane est revenue en cour le 16 janvier dernier pour déterminer si elle devait toujours respecter des conditions imposées par la justice.

La Couronne porte en appel un des verdicts contre Sabrine Djermane

La Couronne a interjeté appel contre un des verdicts de non-culpabilité prononcés en décembre par un jury contre Sabrine Djermane.

La jeune Montréalaise avait été acquittée des accusations d’avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l’étranger, de possession d’une substance explosive dans un dessein dangereux et d’avoir commis un acte au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste.

Le procureur Richard Roy porte en appel le verdict concernant la possession de substance explosive.
Me Roy soutient, dans un document transmis cette semaine à la Cour d’appel du Québec, que le juge Marc David a commis une erreur de droit en «donnant au jury des directives erronées quant à l’interprétation et la portée de la définition de «substance explosive».

Il demande à la cour d’invalider l’acquittement et d’ordonner un nouveau procès sur cette seule accusation.

El Mahdi Jamali, le coaccusé de Sabrine Djermane, avait été reconnu coupable de possession d’une matière explosive sans excuse légitime, mais acquitté des deux autres accusations

Le juge David avait précédemment retiré un quatrième chef d’accusation, celui d’avoir facilité un acte terroriste, qui visait les deux accusés.

Détenus depuis 2015, tous deux avaient été libérés à la suite des verdicts. Ils demeurent assujettis à diverses conditions. Ils ne peuvent se rendre dans une certaine mosquée montréalaise, ne pas parler à quiconque en Syrie, s’abstenir de fréquenter les réseaux sociaux et de lire tout document portant sur le terrorisme. Ils doivent se rapporter hebdomadairement aux autorités.

Au cours du procès, la Couronne avait affirmé que les deux accusés - qui étaient alors en couple - étaient prêts à quitter le Canada pour se joindre à Daech (le groupe armé État islamique) en Syrie et qu’ils avaient récolté des renseignements et des ingrédients pour fabriquer un engin explosif.