L’action collective serait intentée au nom de plus de 30 000 personnes à Terre-Neuve-et-Labrador qui ont déjà joué dans un appareil de la Société des loteries de l’Atlantique depuis avril 2006. Mais l’issue de cette action collective pourrait aussi avoir d’énormes conséquences sur ce type de jeu partout au Canada.
L’action collective serait intentée au nom de plus de 30 000 personnes à Terre-Neuve-et-Labrador qui ont déjà joué dans un appareil de la Société des loteries de l’Atlantique depuis avril 2006. Mais l’issue de cette action collective pourrait aussi avoir d’énormes conséquences sur ce type de jeu partout au Canada.

La Cour suprême se penchera sur les appareils de loterie vidéo

La Presse Canadienne
OTTAWA — La Cour suprême du Canada accepte de déterminer si une action collective potentiellement explosive visant les appareils de loterie vidéo pourrait aller de l’avant — et si oui: sur quelles bases juridiques.