Jaggi Singh, qui a toujours clamé qu’il avait le droit de participer à la manifestation, le 8 mars 2007, parce qu’elle était paisible, a passé cinq jours en détention.

La Cour d'appel confirme un jugement favorable à Jaggi Singh

La Cour d’appel confirme le jugement de la Cour supérieure qui condamnait deux policiers de la Ville de Montréal à verser solidairement 15 000 $ à l’activiste Jaggi Singh pour avoir procédé à son arrestation de manière abusive.

L’affaire remonte au 8 mars 2007, alors que le militant participait à une manifestation tenue dans le cadre de la Journée internationale de la femme. Singh était alors assujetti à certaines conditions de mise en liberté imposées par la Cour municipale de Montréal, dont celle d’éviter de se trouver sur les lieux d’une manifestation non paisible et de quitter immédiatement les lieux de toute manifestation qui le devient, rappelle la Cour d’appel dans son jugement rendu à la fin du mois dernier.

Le Service de police de la Ville de Montréal avait demandé aux marcheurs d’emprunter le boulevard de Maisonneuve, mais le groupe, hostile à la présence des policiers, en avait décidé autrement. Remarquant la présence de Singh, les policiers Frédéric Mercier et Georges Lamirande ont arrêté l’activiste notamment pour non-respect de condition. Singh, qui a toujours clamé qu’il avait le droit de participer à la manifestation parce qu’elle était paisible, a passé cinq jours en détention. Il a intenté une poursuite contre la Ville de Montréal après le retrait des chefs d’accusation qui pesaient contre lui.

Après huit ans de procédures judiciaires, la Cour supérieure a accordé 15 000 $ à Singh, qui réclamait au départ 25 000 $ pour cinq jours de détention illégale, 12 000 $ à titre de dommages moraux et atteinte à ses droits, et 35 000 $ à titre de dommages exemplaires (45 000 $ dans sa demande ré-réamendée).

En plus de confirmer le jugement de la Cour supérieure en condamnant les deux policiers à verser chacun 7500 $ à Jaggi Singh, la Cour d’appel accorde à l’activiste un montant de 1000 $ à titre de dommages moraux.