Le parlement d’Ottawa  
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La Chambre des communes adopte à l’unanimité une loi de soutien aux travailleurs

Joan Bryden
La Presse Canadienne
Mia Rabson
La Presse Canadienne
OTTAWA - La Chambre des communes a adopté à l’unanimité une loi autorisant de nouvelles prestations pour les travailleurs sans emploi ou sous-employés en raison de la pandémie.

Dans le processus, le gouvernement libéral minoritaire a survécu à son premier «vote de confiance» de l’ère de la pandémie, assurant au moins pour l’instant qu’il n’y aura pas d’élection, car les cas de COVID-19 grimpent dangereusement à travers le pays.

Le projet de loi C-4 a été adopté à la Chambre des communes mercredi au petit matin, après une journée de manoeuvres politiques et seulement quatre heures et demie de débat sur le contenu réel du projet de loi.

En fin de compte, les députés conservateurs, qui avaient vivement protesté contre la mise en oeuvre accélérée du projet de loi et utilisé des tactiques procédurales pour le retarder, ont voté en faveur. Il en a été de même pour les députés du Bloc québécois, qui s’étaient également opposés à une procédure accélérée.

Le projet de loi doit encore être adopté par le Sénat, qui doit se réunir mercredi pour se prononcer rapidement.

Le leader du gouvernement à la Chambre, Pablo Rodriguez, avait décrété plus tôt mardi que le vote à la Chambre des communes constituerait ni plus ni moins un «vote de confiance». Ce qui signifie que le gouvernement libéral minoritaire serait tombé si le projet de loi avait été rejeté.

Cependant, cette possibilité aura toujours été peu probable, puisque le chef néo-démocrate Jagmeet Singh avait déjà indiqué que son parti allait voter en faveur du projet de loi parce que les libéraux ont accepté de bonifier les prestations d’aide et d’étendre les critères d’admissibilité pour des congés de maladie.

Le projet de loi remplace la prestation canadienne d’intervention d’urgence de 500 $ par semaine, qui a pris fin la fin de semaine dernière après avoir aidé près de neuf millions de Canadiens à surmonter les effets de la pandémie.

À sa place, les travailleurs touchés par la pandémie auront accès à un régime d’assurance-emploi plus souple et plus généreux et, pour ceux qui ne sont toujours pas admissibles à l’assurance-emploi, à une nouvelle prestation canadienne de rétablissement.

Le projet de loi crée également une nouvelle prestation de congé de maladie et une autre nouvelle prestation pour les personnes forcées de s’absenter du travail pour s’occuper d’une personne à charge en raison de la pandémie.

À la demande du NPD, le gouvernement a augmenté les nouvelles prestations proposées à 500 $ par semaine par rapport aux 400 $ initialement proposés, afin que personne ne reçoive moins que ce qu’il recevait avec la PCU.

Il a également élargi les critères d’admissibilité à la prestation de congé de maladie afin qu’elle s’applique non seulement aux personnes qui contractent la COVID-19, mais également à celles qui souffrent de problèmes de santé sous-jacents ou d’autres maladies, y compris la grippe ou le rhume, qui les rend plus vulnérables à la COVID-19.

La ministre de l’Emploi, Carla Qualtrough, a estimé que les nouvelles mesures coûteraient 34 milliards de dollars. Le projet de loi comprenait également quelque 17 milliards de dollars d’autres dépenses liées à la COVID-19.

Le NPD a accepté à contrecoeur d’appuyer le traitement accéléré du projet de loi afin de donner l’assurance aux bénéficiaires de la PCU qu’ils ne seront pas laissés à la dérive maintenant que la PCU a été supprimée.

Mais les partis d’opposition ont accusé le gouvernement libéral de leur enfoncer ce projet de loi dans la gorge.

Ils ont souligné la décision de Justin Trudeau le mois dernier de proroger le Parlement, ce qui l’a empêché de traiter de tout projet de loi jusqu’à la reprise des activités parlementaires la semaine dernière. Les partis d’opposition ont également accusé le premier ministre d’avoir utilisé la prorogation pour mettre un terme aux travaux des comités parlementaires qui enquêtaient sur le scandale WE Charity, concernant un possible conflit d’intérêts de Justin Trudeau et de l’ancien ministre des Finances Bill Morneau.

En soirée, le député conservateur Michael Barrett a forcé la tenue d’un débat pour l’adoption d’une motion visant à attirer l’attention sur un autre cas de laxisme éthique libéral. Sa motion réclamait des excuses de la part de l’ex-député libéral Joe Peschisolido pour avoir contrevenu aux règles sur les conflits d’intérêts lorsqu’il siégeait toujours aux communes.

Un rapport du commissaire à l’éthique, Mario Dion, a été publié sur cette affaire il y a huit mois. Le document conclut que M. Peschisolido a omis à répétition de déclarer ses intérêts.

Le député libéral de l’Île-du-Prince-Édouard, Wayne Easter, a reconnu que l’affaire mérite d’être débattue, mais que le moment était mal choisi.

Ce débat a néanmoins retardé de plus de deux heures l’avancement de l’adoption du projet de loi C-4

Les conservateurs ont de nouveau retardé le projet de loi mardi en proposant un amendement à une motion du gouvernement visant à accélérer l’adoption de la loi. L’amendement, qui aurait permis encore plusieurs jours de débat, a été rejeté par les libéraux, avec l’appui du NPD.

Cependant, le sénateur Scott Tannas, leader du Groupe sénatorial canadien, a notifié mardi qu’il présentera une motion exigeant au moins une semaine de débat sur toutes les futures lois gouvernementales proposées pendant la pandémie. En cas de «véritable urgence», sa motion obligerait le gouvernement à faire valoir au Sénat pourquoi un projet de loi devrait être adopté rapidement.

Pablo Rodriguez a indiqué qu’un autre projet de loi d’urgence - pour prolonger l’allégement des loyers pour les entreprises - pourrait être sur la table. À la suite d’une réunion du cabinet en soirée mardi, il a déclaré aux journalistes que le gouvernement était bien conscient que les entreprises devaient payer leur loyer jeudi et que «je peux vous dire que nous n’allons pas les laisser tomber».

Contrairement à la Chambre des communes, qui a repris toutes ses fonctions normales jeudi dernier en utilisant un format hybride - avec seulement quelques dizaines de députés réellement dans la chambre et le reste participant virtuellement, le Sénat n’a pas encore repris ses séances régulières. Depuis la mi-mars, le Sénat ne siège que périodiquement pendant quelques heures pour débattre rapidement et adopter des législations sur les aides d’urgence.

Dans un communiqué, Scott Tannas a déclaré que les membres de son caucus souhaitaient que le Sénat adopte un format similaire à celui actuellement utilisé aux Communes. Et il a déclaré qu’ils étaient «frustrés par la pression continue du gouvernement sur le Sénat pour qu’il se contente de donner son aval rapidement à des législations importantes et complexes relatives à la pandémie, dépensant des milliards de dollars sans avoir fait d’examens approfondi et avec peu ou pas de débat.»

Le sénateur Marc Gold, le représentant du gouvernement au Sénat, a déclaré que des discussions «collégiales» sur la «continuité opérationnelle» du Sénat pendant la pandémie étaient en cours. Il a refusé d’autres commentaires.