La CAQ veut mettre fin aux frais scolaires «abusifs»

Les parents ne devraient pas avoir à payer pour que leur enfant utilise le micro-ondes de l’école ou occupe une place vide dans l’autobus scolaire, estime la Coalition avenir Québec (CAQ).

Le député Jean-François Roberge déposera jeudi un projet de loi qui vise à limiter et à encadrer les frais scolaires qui sont chargés aux parents et qu’il juge «abusifs». Dans une note interne obtenue par Le Soleil, le parti explique que certaines commissions scolaires interprètent la loi de façon trop large et ont refilé trop de frais aux parents ces dernières années.

La CAQ a l’intention d’interdire tous les frais administratifs, par exemple, des frais pour l’ouverture d’un dossier au service de garde. Lorsqu’une place n’est pas occupée dans un autobus, elle devrait également être offerte gratuitement aux élèves qui réclament de monter à bord. 

Uniformisation des coûts

Le parti croit qu’il doit y avoir une uniformisation des coûts reliés au transport scolaire et aux services de garde à la grandeur du Québec et qu’un mécanisme de plainte doit être créé au bénéfice des parents.

Ce projet de loi a peu de chances d’être appelé d’ici la fin de la session parlementaire en juin, mais pour la CAQ, il s’agit de prendre position sur les limites de la gratuité scolaire, un enjeu qui préoccupe également le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx. 

L’automne dernier, le ministre a demandé à la Fédération des comités de parents (FCPQ) et la Fédération des commissions scolaires de lui faire des propositions sur la façon d’encadrer les frais scolaires. 

Les parents ont proposé de créer une facture unique et détaillée pour toutes les écoles, alors que les commissions scolaires se sont retirées du groupe de travail, pour des raisons juridiques. La grande majorité des commissions scolaires du Québec font face à un recours collectif pour des frais abusifs qu’elles auraient chargé aux parents au cours des 10 dernières années. 

«On est dans un contexte pré-électoral, qui est propice aux promesses. Mais ce qu’on souhaite, c’est qu’on ait des solutions à temps pour la prochaine rentrée scolaire», commente Corinne Payne, présidente de la FCPQ. 

«C’est toujours dans les intentions du ministre d’arriver avec un plan avant la rentrée», a indiqué Marie Deschamps, attachée de presse du ministre Proulx.