La rue de la Vanoise a été construite afin de décongestionner le secteur du Carrefour Saint-Romuald.

Une «taxe spéciale» qui ne passe pas à Lévis

Le grand développement immobilier et commercial du Carrefour Saint-Romuald est le théâtre d’un affrontement juridique entre la Ville de Lévis et le gouvernement québécois.

Au cœur du litige, une taxe spéciale imposée par Lévis à la Société québécoise des infrastructures (SQI) propriétaire de l’immeuble du 1156, boulevard Guillaume-Couture. Là, loge la direction régionale de Chaudière-Appalaches du ministère des Transports (MTQ).

La mairie réclame donc, en surplus des taxes municipales habituelles, quelque 72 000 $ par année à la SQI. La SQI, qui craint de devoir payer un total de 860 000 $ de «taxes spéciales» au cours des prochaines années, conteste cette facture. Et puisque les parties ne s’entendent pas du tout, le groupe s’est retrouvé au tribunal.

Congestion routière

Remontons le temps pour bien comprendre la genèse. L’histoire commence avec le développement immobilier des terrains situés à la jonction des autoroutes 73 et 20. Ce secteur de la Rive-Sud, près des ponts, est en effervescence. Les commerces, bureaux et logements ont poussé rapidement. Ce qui a fait converger les foules.

La Ville de Lévis a alors constaté qu’il y avait beaucoup de trafic. Et a jugé opportun de décongestionner le secteur, notamment le Carrefour Saint-Romuald, là où se trouve entre autres un Costco et un IGA. 

Les plans pour la création de la rue de la Vanoise sont alors élaborés. Cette rue reliera le Carrefour Saint-Romuald au boulevard Guillaume-Couture; l’intersection se retrouvera juste à côté des locaux du MTQ.

Ce projet flotte dans l’air municipal lévisien depuis au moins 2015. À l’époque, le conseil municipal avait autorisé l’achat du terrain nécessaire et l’aménagement de la voie publique. Les élus estimaient le budget à environ 2,6 millions $. 

Nouvelles rues

En juillet 2017, Le Soleil annonçait : «La Ville de Lévis entreprendra sous peu des travaux de 1 million $ pour doter le carrefour Saint-Romuald de deux nouvelles rues et d’une place publique.»

«La première phase vise à construire la rue de la Vanoise», lisait-on dans l’article. «La rue d’ambiance aura droit à de larges trottoirs et à une piste cyclable multifonctionnelle.»

Lévis a ensuite jugé opportun de réclamer au propriétaire de l’immeuble où loge le MTQ les frais d’aménagement de la rue de la Vanoise. C’est à ce moment que la mésentente a commencé.

À l’époque, l’immeuble appartenait au fonds de placement immobilier Cominar. En août 2017, c’est donc Cominar qui a demandé au tribunal de bloquer la facture.

«La SQI a acquis récemment le bâtiment faisant l’objet du litige; elle y était locataire auparavant», explique cependant le porte-parole Martin Roy. «Lors de l’achat, le litige était déjà en cours entre la Ville et le propriétaire précédant. Jugeant le recours fondé, la SQI poursuit les procédures entreprises.»

La Ville de Lévis se trouve donc maintenant à affronter le gouvernement québécois.

Puisque le dossier est devant le tribunal, l’administration municipale s’abstient de commenter, nous a indiqué Nicole Rodrigue, conseillère en gestion des communications et des relations publiques.

La SQI nous a, quant à elle, fourni des documents judiciaires afin d’étayer sa position.

Dans ces documents, la SQI convient que «le Carrefour Saint-Romuald fait face à certains problèmes d’accès et de circulation à l’intérieur de son site». Elle allègue cependant que pour y faire face au problème, «la future rue aurait dû être cédée gratuitement» par les promoteurs à la Ville. «Les travaux auraient dû être supportés par les promoteurs immobiliers impliqués dans les projets de développement environnants.»

En somme : si les promoteurs avaient payé la rue, la Ville de Lévis n’aurait pas à réclamer une «taxe spéciale» à la SQI.

Le MTQ «ne soutire absolument aucun bénéfice de ces travaux, ni dans l’immédiat, ni même éventuellement», ajoute les avocats embauchés par l’État dans leur contestation. Ces juristes perçoivent aussi une «disproportion» entre la valeur du bâtiment et le montant facturé. «[La SQI] est l’unique partie à devoir débourser un montant d’argent, soit 859 933,92 $.»

L’État, par l’entremise de la SQI, demande donc à la Cour supérieure «de déclarer injuste, discriminatoire, inique, déraisonnable et abusive la taxe spéciale à être payée».

Récemment, la Société québécoise des infrastructures a octroyé, de gré à gré, un mandat de 50 000 $ à la firme d’avocats BCF pour piloter ce dossier.