Ce sont donc quelques centaines de dollars que les sinistrés pourraient économiser grâce à cette initiative.

Un cadeau pour les sinistrés des inondations du 13 janvier

Par solidarité envers les sinistrés des inondations du 13 janvier dans Duberger-Les Saules, la Ville de Québec a accepté de les dispenser de défrayer les coûts des permis ou certificats des travaux de rénovation à réaliser.

Ainsi, la Ville de Québec adoptera un règlement modifiant le règlement d’harmonisation sur l’urbanisme. Dans une perspective de résilience, de soutien et d’accompagnement auprès des citoyens, la Ville a décidé d’y ajouter un pouvoir d’ordonnance donné au comité exécutif en cas de sinistre. 

Le conseil peut réglementer en cette matière en vertu de l’article 84 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec. 

Dans un sommaire décisionnel du comité exécutif, il est indiqué qu’une fois le processus d’adoption complété, cet amendement lui permettra d’édicter une ordonnance lorsque survient un sinistre dans une partie de territoire de la ville pour exempter le requérant, pour un immeuble visé par le sinistre, du paiement du tarif pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat exigé par la réglementation ou pour fixer un autre tarif pour la délivrance de ceux-ci.

Marjorie Potvin, conseillère en communication à la Ville de Québec, a expliqué au Soleil que le coût minimal d’un permis est fixé à 97 $ et que le reste est au prorata du coût des travaux à réaliser. 

«Par exemple, pour l’agrandissement, la transformation ou une modification qui apporte des changements à la structure du bâtiment, on parle de 9,60 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux, sans toutefois être inférieure à 256 $», explique-t-elle.

Quelques centaines de dollars ; voilà donc ce que les sinistrés pourraient économiser grâce à cette initiative.