Jean Rousseau, conseiller de Démocratie Québec, ainsi que François Marchand et Monique Gagnon, représentants du groupe Voix citoyenne, remettent en question les données du schéma d’aménagement adopté par le conseil d’agglomération en juin.

Terres des Sœurs de la Charité: autre étape bientôt franchie vers le dézonage

La marche politique vers le dézonage des terres agricoles des Soeurs de la Charité à Beauport avance inexorablement. Pendant ce temps, les opposants au quartier résidentiel qui devrait y «pousser» affirment que la Ville de Québec possède déjà l’espace nécessaire pour accueillir les 28 600 nouveaux ménages attendus d’ici 2036.

Voix citoyenne, groupe qui promeut une vision écologique et environnementale du développement urbain, a dénoncé mardi l’intention des élus municipaux d’aller de l’avant avec le dézonage de 200 hectares de terres agricoles. Le dossier fait la manchette depuis l’acquisition en 2014 de ces deux kilomètres carrés de territoire par la Fondation Jules-Dallaire qui veut y développer 6500 unités d’habitation.

Comme prévu, quelques heures plus tard, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), instance où siègent 17 maires des deux rives, confirmait que le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) adopté en juin par le Conseil d’agglomération de Québec (Ville de Québec, Saint-Augustin et L’Ancienne-Lorette) était conforme à son propre plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

«Nous sommes d’avis contraire, a lancé Me François Marchand, porte-parole du groupe, avant le vote des élus. Le dézonage de bonnes terres agricoles favorise l’étalement urbain, l’affaiblissement des quartiers centraux, l’utilisation de l’automobile et la perte de terres de qualité», explique-t-il.

Une autre représentante du groupe, Monique Gagnon, maintient que la Ville de Québec doit consolider son périmètre urbain avant de penser l’agrandir. «Il faut requalifier des espaces que le schéma actuel ne tient pas compte. De plus, il est faux de dire qu’il est conforme au PMAD. Ce dernier dit qu’on doit mettre l’agriculture au cœur de notre développement. Et maintenant, on s’apprête à dézoner un poumon de la Ville», dénonce-t-elle.

Le conseiller municipal de Démocratie Québec dans Cap-aux-Diamants, Jean Rousseau, remet également en question les données contenues dans le schéma d’aménagement adopté en juin. 

«On sous-estime le potentiel de développement des terrains vacants et des projets en cours, soutient-il. Je parlais avec le conseiller Jonatan Julien [Loretteville–Les Châtels] qui mentionnait un potentiel de 8000 portes dans son secteur et on ne les voit pas dans le document. Il faudra aussi densifier le long du parcours du projet structurant.»

Alors que la Ville évoque la nécessité du dézonage pour éviter l’étalement urbain, M. Rousseau y voit plutôt une façon de favoriser ce même étalement. «On va ajouter 12 000 véhicules de plus dans un secteur qui n’est pas touché par le transport structurant», souligne-t-il.

Contrairement à la Ville, le groupe d’opposants avance que le «potentiel d’accueil actuel du périmètre urbain est de 33 000 ménages» et qu’il n’est donc pas nécessaire de dézoner des terres agricoles.

La nouvelle étape législative franchie mardi n’indique pas que les dés sont joués, rappelle Simon Bégin de l’Institut Jean Garon. «Ultimement, la Commission de protection du territoire agricole devra rendre une décision. Mais avant, le gouvernement du Québec devra aussi se prononcer sur le plan de développement : le ministère de l’Agriculture, de l’Environnement et celui des Affaires municipales. Dès le 1er octobre, je vais saisir le nouveau gouvernement de cette affaire», conclut-il.

Labeaume interpellé

Interpellé après le vote de la CMQ, le maire Régis Labeaume explique que le dézonage souhaité vise à assurer une offre de logements diversifiée. «Ça ne se peut pas que dans 20 ans, tout le monde va vivre dans les condos. On doit donner le droit aux gens de vivre dans des unifamiliales et éviter qu’ils choisissent de s’établir dans la ceinture verte.»

Selon lui, le but du dézonage vise aussi la protection de cette ceinture. «L’unifamilale qui n’est pas construite sur les terres des Sœurs, elle le sera à Stoneham ou Lac-Beauport ou Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. La ceinture verte, elle est en train de manger une volée», a-t-il conclu pour justifier le bien-fondé de la décision.

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ASSURER LA RELÈVE AGRICOLE

Aux 200 hectares des Sœurs de la Charité, 400 autres sont aussi visés par le dézonage dans l’ensemble de l’agglomération. Le producteur Jean-Pierre Amyot souhaite une politique agricole plus stricte pour assurer la relève. «La notion de développement devrait intégrer la production alimentaire de proximité. Si nos terres sont menacées, les gens n’investiront plus et la relève ne sera pas présente», insiste-t-il. Denis Bédard, producteur voisin des terres des Sœurs de la Charité, explique que les sols ciblés sont de qualité remarquable. «Il n’y a pas de problème à cultiver les 600 hectares. D’ailleurs, ceux des Sœurs de la Charité le sont et le producteur d’avoine actuel ne souhaite que pouvoir continuer.»

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LE TAQ OBLIGE LE RETRAIT D'INFRASTRUCTURES

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu une décision le 20 août, donnant raison à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans un litige l’opposant à la société en commandite formée pour permettre le démarrage du projet de 6500 résidences sur les terres agricoles des Sœurs de la Charité. En 2015, la société construisait un chemin d’accès et une conduite d’aqueduc sur un lot contigu à celui où est érigé le bâtiment principal de la congrégation. Elle prétendait pouvoir le faire, alléguant des droits acquis. L’argument n’a pas trouvé l’écho voulu auprès du TAQ. En effet, le tribunal détermine qu’un droit, même acquis, ne peut être étendu à un lot voué à l’agriculture sans l’autorisation de la CPTAQ. Le tribunal ordonne donc le démantèlement de la conduite d’aqueduc et du chemin d’accès d’ici le 23 novembre 2018.