Le juge Paulin Cloutier de la Cour municipale conclut qu’une personne habitant en milieu urbain ne peut ignorer que des bris et des travaux peuvent survenir à tout moment dans l’année et que des réparations seraient nécessaires.

Stationnements prolongés: la vignette, pas un sauf-conduit absolu, dit la Cour

Une vignette de stationnement de la Ville de Québec n’est pas un sauf-conduit absolu, rappelle la cour municipale, en maintenant l’amende et les frais de remorquage d’une résidante du quartier Saint-Jean-Baptiste, qui avait laissé son auto garée durant 11 jours.

Le 27 juin 2018, Renée Auclair part pour le chalet avec son conjoint. Plutôt que d’amener la voiture dans son garage, la dame laisse le véhicule garé en bordure de sa petite rue du quartier Saint-Jean-Baptiste, comme le lui permet sa vignette de stationnement. 

Le 3 juillet, les cols bleus installent des panneaux interdisant le stationnement à cet endroit en raison de travaux. Les policiers tentent de joindre Mme Auclair sur son téléphone et en cognant chez elle. 

Devant l’absence de réponse, le véhicule est remorqué.

Renée Auclair revient chez elle le 7 juillet et ne retrouve plus sa voiture là où elle l’avait laissée.

Elle a décidé de contester le billet d’infraction de 100 $ et les frais de remorquage. 

Déneigement impossible

Devant la Cour municipale, la résidante a fait valoir qu’elle avait laissé sa voiture stationnée à une période de l’année où les opérations de déneigement sont impossibles. Le nettoyage printanier était aussi terminé depuis longtemps. Bref, elle ne pouvait prévoir aucun motif pour lequel le stationnement allait être interdit.

Le règlement municipal qui encadre les vignettes de stationnement ne limite pas la durée de temps durant laquelle un véhicule peut rester stationné le long de la rue. Il n’impose pas non plus au détenteur de vérifier, à une fréquence donnée, si la signalisation a changé.

«Le Tribunal est d’avis qu’il n’y a rien de déraisonnable, dans un centre urbain comme Québec, que le propriétaire ou l’utilisateur d’une automobile laisse celle-ci en stationnement sur la rue, près de chez lui, plusieurs jours consécutifs sans la déplacer, écrit le juge Paulin Cloutier de la Cour municipale. Cette personne peut ne pas avoir besoin de se déplacer. Elle peut aussi se déplacer à pied, à bicyclette, en utilisant le transport en commun ou autrement.»

Par contre, ajoute le juge Cloutier, cette même personne ne peut ignorer que, dans un milieu urbain, des bris et des travaux peuvent survenir à tout moment dans l’année.

«Celui qui stationne le véhicule doit être prévenant, estime le juge. Cette anticipation et cette prévoyance font partie de la diligence qu’il doit manifester.»

La résidante de Saint-Jean-Baptiste a laissé son véhicule stationné en se fiant seulement à la validité de son permis, note le juge Cloutier. Personne n’était chargé de déplacer l’auto au besoin. Certes, la résidante ignorait que la signalisation avait changé, pointe le juge. Mais dans les circonstances, son ignorance ne peut être qualifiée de «raisonnable» en raison de son manque de prévoyance.

La dame devra donc payer l’amende de 100 $ et les frais de remorquage, conclut la cour municipale.

À l’heure actuelle, il y a 13 337 vignettes de stationnement sur rue sur le territoire de la Ville de Québec.