La nouvelle mairesse Wanita Daniele (au centre) n'était pas en mesure de révéler les coûts encourus par la résolution adoptée par le précédent conseil, qui a été abolie lundi.

Sainte-Brigitte-de-Laval: une mesure «illégale» abolie

Les élus de Sainte-Brigitte-de-Laval mettent la hache dans une mesure adoptée par le précédent conseil municipal permettant à tout employé de la Ville de se faire rembourser ses frais d'avocats quand il entame un recours civil contre un citoyen en matière de diffamation. Le greffier de la municipalité, Me Sylvain Déry, s'est déjà prévalu de cette disposition en déposant, l'été dernier, une poursuite de 25 000 $ contre une résidante de Sainte-Brigitte-de-Laval.
C'est en août que le conseil dirigé par l'ancien maire Gilbert Thomassin avait adopté cette résolution, qui est «illégale» aux yeux de la nouvelle mairesse de cette municipalité, Wanita Daniele, en vertu de la Loi sur les cités et villes.
«Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de défendre et de protéger la réputation de ses employés [...], il est résolu que la Ville puisse assumer, à la demande d'un employé, les frais de poursuite, notamment en matière d'atteinte à la vie privée, à la dignité et en matière de diffamation en lien avec l'employé», peut-on lire dans la résolution 413-08-13 qui avait été entérinée à l'unanimité à l'époque.
En entrevue avec Le Soleil, la mairesse Daniele a expliqué que si un employé estime que sa réputation a été entachée par un citoyen, il pourra toujours déposer une poursuite civile, mais il devra dorénavant débourser 100 % de ses frais d'avocats. Lundi soir, lors d'une assemblée extraordinaire, le conseil a abrogé cette résolution adoptée par le précédent conseil.
«Un employé ne peut décider seul si ses frais juridiques seront payés par la municipalité, a indiqué Mme Daniele. C'est une décision qui revient au conseil municipal et non à l'employé.»
«Ça s'arrête aujourd'hui»
«La Ville doit défendre un employé s'il est poursuivi dans le cadre de ses fonctions, a-t-elle ajouté. C'est le devoir d'une Ville et nous allons toujours respecter cet engagement que nous avons envers nos employés. Mais en ce qui a trait aux poursuites, ça s'arrête aujourd'hui.»
L'été dernier, le greffier et directeur des affaires juridiques de la municipalité, Me Sylvain Déry, a eu recours à cette résolution en mandatant la firme Les avocats Deblois et Associés, aux frais de la municipalité, pour déposer une poursuite civile de 25 000 $ contre Chantal Savard Lamontagne.
Dans la requête dont Le Soleil a obtenu copie, Me Déry affirme que la défenderesse a sali sa réputation en raison de commentaires formulés sur Facebook l'été dernier. La femme a écrit dans ce média social que Me Déry aurait profité de nombreux changements de zonage effectués par la municipalité où il travaille afin de réaliser de la spéculation immobilière sur un terrain dont il était propriétaire avec sa conjointe à Sainte-Brigitte-de-Laval.
Dans sa défense déposée au greffe civil du palais de justice de Québec, Mme Savard Lamontagne a expliqué qu'elle avait retiré les commentaires publiés sur ce réseau social à la réception d'une mise en demeure de Me Déry et que l'action entreprise par ce dernier est abusive.
«La défenderesse tient à rajouter que la poursuite entreprise par le demandeur constitue une poursuite-bâillon visant à limiter la liberté d'expression de la défenderesse», peut-on lire dans ce document.
En abrogeant cette résolution d'août 2013, les élus de Sainte-Brigitte-de-Laval mettent aussi fin à la pratique qui était en place sous le précédent conseil, par laquelle Me Déry avait aussi fait parvenir des mises en demeure à des citoyens par sa propre initiative, aux frais de la municipalité.
Mme Daniele n'était pas en mesure de dire combien l'envoi de ces mises en demeure et le recours déposé contre Mme Savard Lamontagne avaient déjà coûté à Sainte-Brigitte-de-Laval, car l'administration municipale est toujours en train de comptabiliser les factures. Elle n'a pas voulu dire si la Ville tenterait de récupérer ces sommes dépensées en frais de justice, comme le souhaitaient différents citoyens réunis à la séance du conseil de lundi soir.
«Si nos avocats nous disent qu'il faut aller chercher ces montants, nous allons entreprendre les démarches pour ce faire», s'est-elle limitée à dire.
Mme Savard Lamontagne était d'ailleurs présente à la réunion du conseil municipal de lundi soir. Elle a rappelé aussi qu'une autre employée de la municipalité la poursuit au civil.
«Je comprends pas comment cet avocat [Me Déry] a pu présenter cette résolution au conseil pour qu'elle soit adoptée, alors qu'elle était illégale. Et ensuite, il se revire de bord et utilise cette résolution pour me poursuivre aux frais des contribuables.»
«Moi, je demande à la Ville de mettre fin à toutes ces poursuites et à me rembourser mes frais d'avocats, qui se chiffre à 8000-9000 $. J'ai dû réhypothéquer ma maison pour assurer ma défense.»
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La mairesse songe à prolonger la suspension du dg Bussières
Le conseil municipal de Sainte-Brigitte-de-Laval pourrait prolonger de 20 jours ouvrables la suspension de son directeur général Gaétan Bussières, a reconnu la mairesse Wanita Daniele. En décembre dernier, Le Soleil révélait que le précédent conseil de Sainte-Brigitte-de-Laval avait amélioré de façon importante les conditions de travail de son directeur général et de plusieurs autres cadres de la municipalité, tout juste avant l'élection de novembre. À la suite de la publication de ce reportage, le conseil avait décidé de suspendre M. Bussières, afin de permettre à la mairesse de notamment réaliser une vérification des clauses des contrats de travail qui ont été accordés au dg et à d'autres hauts dirigeants de la municipalité.
La mairesse tente aussi de savoir si des deniers publics auraient été dépensés de façon inappropriée par l'administration de Gaétan Bussières. «J'espère avoir complété la vérification avant le 14 janvier prochain, mais il est possible que nous prolongions la suspension d'un autre 20 jours ouvrables, si notre travail n'est pas complété à temps», a expliqué Mme Daniele.
Aucune augmentation de taxes en 2014
Même si la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval détient une dette accumulée de plus de 26 millions $, les élus ont adopté un budget en vue de l'année 2014 qui ne comprend aucune augmentation des taxes municipales. La mairesse Wanita Daniele a ainsi pu respecter la promesse qu'elle avait faite lors de la dernière campagne électorale. Afin d'atteindre cet objectif, des compressions de 826 000 $ ont dû être effectuées dans les budgets qui avaient été présentés par les différents départements de la municipalité.
«Nous avons mis en place un comité afin de trouver des nouvelles sources de revenus pour la municipalité, a expliqué Mme Daniele. C'est avec de telles initiatives que nous comptons contrôler le niveau de taxation des citoyens de Sainte-Brigitte-de-Laval.»