Dans un long préambule, lundi soir, la mairesse Wanita Daniele a expliqué les nombreux manquements reprochés au dg Gaétan Bussières.

Sainte-Brigitte-de-Laval: le dg Gaétan Bussières congédié

Une majorité d'élus de Sainte-Brigitte-de-Laval a congédié le directeur général de la Ville, Gaétan Bussières, lundi soir lors de la réunion du conseil municipal. La centaine de personnes réunies à l'église ont applaudi quand les conseillers ont officialisé son départ.
<p>Gaétan Bussières</p>
Dans un long préambule, la mairesse Wanita Daniele a expliqué les nombreux manquements et fautes reprochés à l'ex-dg, dont certains étaient reliés à sa rémunération des années 2012 et 2013. Dans la résolution qui s'étire sur trois pages, on explique que le conseil congédie M. Bussières pour «faute grave, illégalités et rupture définitive du lien de confiance».
Même si le contrat de travail de M. Bussières prévoyait une prime de départ de quelque 500 000 $, la mairesse a assuré que l'ex-cadre n'y aura pas droit.
«Nous, ce qu'on a contre lui, on parle de fautes graves. Ce qu'on s'est fait recommander par nos avocats, c'est de ne pas verser de prime de séparation», a indiqué la mairesse.
En décembre dernier, Le Soleil publiait un reportage dans lequel on exposait les nouvelles conditions salariales du dg, adoptées en septembre 2013 par l'ancien conseil, tout juste avant les élections municipales de novembre. Le nouveau conseil a immédiatement suspendu sans solde Gaétan Bussières, et la mairesse a lancé une révision des contrats de travail qui ont lié le dg à la municipalité au fil des années.
Lundi soir, la conclusion de ce travail de révision est tombée. On reproche à M. Bussières de «s'être constitué illégalement un fonds rétroactif en prévision de son départ», le 12 mars 2012, selon ce qu'on peut lire dans la résolution. Le 10 septembre, le dg «a fait illégalement transformer, sur sa recommandation, ce fonds de départ en salaire non versé, lequel représentait un montant de 44 700,03 $», ce qui a eu comme conséquence de gonfler sa rémunération pour l'année 2012.
M. Bussières «a alors induit en erreur le conseil municipal sur le bien-fondé et la nature du versement de cette somme», lit-on dans le même document.
Mme Daniele affirme que la Loi sur les cités et villes ne permettait pas à l'administration de Sainte-Brigitte-de-Laval de débloquer les quelque 45 000 $ pour la création de ce fonds.
Sur les nouvelles conditions salariales accordées à M. Bussières en septembre dernier, la résolution de lundi avance même que les élus de l'époque les ont approuvées sans avoir en possession tous les documents permettant une prise de décision éclairée.
La mairesse reproche aussi à l'ex-dg d'avoir détruit des renseignements et courriels qui étaient contenus dans son ordinateur fourni par la Ville. Elle dénonce aussi le fait que M. Bussières aurait ordonné à la directrice des finances de la Ville de faire disparaître une facture du système comptable qui aurait dû être payée à l'ancien maire de la municipalité, Pierre Vallée. Ce dernier a siégé à des comités de sélection pour la municipalité et était payé 500 $ par comité.
Le seul élu issu du précédent conseil, Louis-Georges Thomassin, a voté contre la résolution de congédiement. Il a affirmé au Soleil que certains motifs pour justifier le renvoi étaient «discutables».
«Ça va se terminer devant les tribunaux! a-t-il déclaré. Pensez-vous vraiment que Gaétan Bussières va accepter ça? Comment peut-on congédier quelqu'un pour une facture de 2000 $?»
Réplique de l'ex-maire
En entrevue avec Le Soleil, l'ex-maire de Sainte-Brigitte-de-Laval, Gilbert Thomassin, a reconnu avoir approuvé le versement de cette somme de 45 000 $ à M. Bussières, mais il avance que l'ex-cadre était tout à fait dans ses droits.
M. Thomassin affirme que la Ville a créé un compte en fidéicommis au nom de son employé en 2002, où devait être versé l'équivalent de deux semaines de salaire par année de service. La somme devait être transférée à M. Bussières au moment de son départ.
M. Thomassin explique qu'à l'été 2012, le dg a indiqué aux élus qu'il souhaitait administrer lui-même la somme, afin de placer l'argent où il le souhaitait.
«M. Bussières n'a rien fait de croche là-dedans. Ça faisait partie de son contrat. Dans ma tête, il pouvait avoir accès à cette somme. C'était à lui, cet argent-là.»