Il y a seulement deux inspecteurs à temps plein pour surveiller environ 3200 annonces Airbnb à Québec.

Revers pour les proprios Airbnb à Québec

EXCLUSIF / Un groupe de propriétaires immobiliers poursuivis par la Ville de Québec pour avoir loué des appartements à des touristes sur Airbnb a subi un revers majeur à la cour municipale.

Mercredi matin, la juge Sabrina Grand a déclaré coupable un des défendeurs, François-Xavier Ratté, d’avoir loué illégalement un logement à des touristes alors que le zonage l’interdisait. Elle l’a condamné à payer une amende de 1000 $ (plus les frais). La décision de la juge a des répercussions sur plusieurs autres propriétaires. En septembre, la Ville avait accepté que le verdict dans le «dossier type» de M. Ratté s’applique à trois personnes et deux entreprises qui contestaient ensemble 18 constats d’infraction qui totalisent 22 000 $. Tous sont représentés par l’avocate Me Myriam Asselin.

«Je suis déçue autant que mes clients vont l’être, a réagi Me Asselin à la sortie de la salle d’audience de Sainte-Foy. Mais on va prendre le temps de regarder ça à tête reposée, de relire attentivement. La décision d’aller en appel ou non va appartenir à mes clients.»

Dans un jugement de 11 pages, la juge Grand rejette notamment l’argument principal sur lequel François-Xavier Ratté s’appuyait pour contester son infraction. Celui-ci soutenait qu’une offre de location ne voulait pas dire que des touristes avaient effectivement fait usage de l’appartement. Dès lors, la Ville ne pouvait pas se servir de son règlement de zonage pour lui remettre une amende, faisait-il valoir. 

Plus précisément, M. Ratté soutenait qu’il ne suffisait pas aux inspecteurs de la Ville de repérer une annonce sur Airbnb — et d’aller ensuite vérifier sur place si le logement correspondait aux photos — pour prouver que des touristes avaient été hébergés illégalement. Il aurait fallu, par exemple, qu’ils constatent l’infraction au moment où les touristes étaient sur place et qu’ils fassent témoigner des voisins, estimait-il.

La juge Grand lui a donné tort. «En offrant sa propriété en location à des touristes, M. Ratté cherche à louer, cela ne fait aucun doute dans l’esprit du Tribunal, écrit-elle. Il a choisi de faire de cet immeuble une résidence de tourisme, en la vouant à la location à court terme. Or, pour ce faire, il doit nécessairement commencer par l’offrir en location, c’est le passage obligé vers le l’objectif ultime, qui consiste à conclure un contrat de location.» 

Selon la juge, l’offre de location et la location forment un tout. «Sans une offre de location sur Airbnb, il y a très peu de chances de louer à une clientèle qui est de passage dans la ville de Québec, ajoute-t-elle. En l’espèce, l’offre de location est donc une caractéristique de la location, un élément distinctif qui est propre à cet usage spécifique.» 

Un gain pour François-Xavier Ratté aurait ouvert la porte à de nombreuses contestations d’infractions déjà constatées par la Ville en matière d’hébergement illégal de touristes. Plusieurs propriétaires d’immeubles qui louent des appartements en Airbnb surveillaient attentivement le verdict dans la cause de M. Ratté. 

Les arguments de Me Myriam Asselin, qui représente un groupe de propriétaires Airbnb poursuivis par la Ville de Québec, n’ont pas convaincu la juge.

Soupir de soulagement

Les inspecteurs de la Ville pourraient aussi pousser un soupir de soulagement à la lecture de la décision de la juge. Ils sont seulement deux inspecteurs à temps plein pour surveiller environ 3200 annonces Airbnb dans la capitale. Si la juge avait tranché en faveur de M. Ratté, les preuves auraient pu devenir plus lourdes à rassembler pour eux. 

La décision de la juge Sabrina Grand conforte aussi la légitimité de la Ville de Québec à encadrer l’hébergement touristique «dans le contexte où les logements sont parfois difficiles à trouver pour les citoyens alors que de nouveaux types d’hébergement alternatifs sont offerts aux touristes», souligne la juge.

Selon une étude réalisée par des chercheurs de l’Université McGill, plus de 31 000 logements à travers le Canada ont été loués si souvent sur Airbnb en 2018 qu’ils ont probablement été retirés de l’offre de location à long terme. 

Entré en vigueur en octobre, le nouveau règlement de la Ville de Québec sur l’hébergement collaboratif ne prévoit plus de restriction en fonction du zonage. Toutefois, il autorise la location à des touristes dans la résidence principale de l’occupant seulement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Le maximum est fixé à 90 nuitées par année.

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NOMBRE DE CONSTATS D'INFRACTION REMIS POUR HÉBERGEMENT ILLÉGAL À QUÉBEC

  • 2017: 29
  • 2018: 139 
  • 2019: 68
  • TOTAL: 236

Source: Demande d’accès à l’information, Ville de Québec, recherche effectuée le 25 octobre 2019