Si une somme est réservée pour le projet de réseau de transport collectif structurant de la Ville de Québec, l’administration Labeaume devra tout de même présenter un dossier bien ficelé pour approbation à Ottawa.

Réseau structurant: l'aide du fédéral s'en vient aussi

Le gouvernement fédéral sera prêt d’ici la fin du mois à chiffrer et rendre publique sa contribution au financement du futur réseau de transport collectif structurant de la Ville de Québec. L’information doit se trouver dans l’entente bilatérale en voie d’être signée avec le gouvernement du Québec.

Kate Monfette, directrice des communications du ministre de l’Infrastructure Amarjeet Sohi, a confirmé mardi au Soleil que le 31 mars est la date butoir pour fixer les règles d’attribution des sommes prévues pour la phase 2 du Fonds pour les infrastructures du transport en commun (FITC). Chaque province mène ses propres négociations. Pour le Québec comme pour les autres, l’objectif devrait être respecté à quelques jours près.

L’entente bilatérale à venir, qui sera valide pour les 10 prochaines années, permettra de savoir comment seront partagés les 5 milliards $ réservés pour le transport collectif au Québec. 

On sait déjà que 1,28 milliard $ iront au Réseau express métropolitain (REM) de Montréal. Le reste sera partagé entre les sociétés de transport en commun des villes qui en sont dotées. Si la Banque de l’infrastructure du Canada décidait de financer le REM, la barre remonterait à 5 milliards $. 

«C’est sûr que la Ville de Québec va avoir une enveloppe allouée à elle. À savoir à quel point cette enveloppe va être définie et coulée dans le béton ou si elle va avoir un peu de flexibilité, on va pouvoir le dire quand l’entente va être signée», a indiqué Mme Monfette au Soleil

Dans la première phase du FITC, où le Québec a mis la main sur 923 millions $, la formule d’attribution était basée à 100% sur l’achalandage. Pour la phase 2, la formule considère plutôt l’achalandage à 70% et la population à 30%. Cela favorise une ville comme Québec où la part modale du transport en commun — autour de 11% — n’est pas très élevée. 

«Les systèmes de transport les plus achalandés au Québec, c’est Montréal, Québec, Gatineau. Dans une formule 70-30, c’est sûr que les systèmes bien établis bénéficient plus» des investissements gouvernementaux, souligne la porte-parole du ministre Sohi. 

Celle-ci précise qu’une «certaine flexibilité» peut être accordée à une province quant à la répartition entre les villes de son territoire, mais les proportions fixées par le fédéral doivent servir de balises. Le principe a d’ailleurs été appliqué lors de la phase 1 du FITC. 

Cette approche a pour effet de réduire considérablement la concurrence entre les sociétés de transport, concurrence pourtant évoquée par le maire Régis Labeaume pour déposer rapidement son projet de tramway. 

Dossier bien ficelé

Si une somme est réservée pour le projet de réseau de transport collectif structurant de la Ville de Québec, l’administration Labeaume devra tout de même présenter un dossier bien ficelé pour approbation à Ottawa, confirme le cabinet du ministre de l’Infrastructure. 

La durée de l’analyse est imprévisible. «Ça peut vraiment beaucoup varier. Ça dépend si le plan d’affaires qui nous est soumis est complet ou pas. Des fois ça arrive qu’on a un plan d’affaires préliminaire et il y a beaucoup d’allers-retours parce qu’il y a des détails qui manquent. Si on a un plan d’affaires bien solide avec tous les détails dont on a besoin, ça peut être relativement rapide. C’est sûr que si c’est un projet de 2 milliards $, ça ne se fait pas en-dedans d’un mois», explique Mme Monfette.