Réseau structurant de transport: pas de commission parlementaire, demande Rémy Normand

La Ville de Québec espère que le gouvernement coupera court au processus parlementaire afin d’adopter rapidement le projet de loi lui permettant d’exproprier des résidents pour étendre son réseau structurant de transport en commun.

Le vice-président du comité exécutif, Rémy Normand, propose de sauter l’étape de la commission parlementaire où les citoyens peuvent commenter un projet de loi et suggérer des modifications. «Honnêtement j’aurais de la misère à comprendre pourquoi il y aurait une commission parlementaire sur ce sujet-là, pour donner des pouvoirs à la Ville de pouvoir faire avancer son projet», juge l’élu. «Mais ça appartient au gouvernement.»

Quoiqu’il souhaite que le projet de loi soit mis sur une voie rapide, le président du Réseau de transport de la capitale ne ferme pas la porte à ce que la Ville réclame des amendements au texte législatif.

«On va prendre le temps de l’analyser. Nous, on avait formulé des demandes auprès du gouvernement […]. À première vue, ça semble y répondre. Mais, des fois, le diable est dans les détails alors on a demandé à notre contentieux de regarder ça dans le fin détail pour voir s’il n’y avait pas encore des ajustements qui pouvaient être faits. Mais à première vue ç’a l’air bien.»

L’administration municipale promet de faire vite, promet de soumettre ses commentaires promptement, pour que les députés de l’Assemblée nationale puissent entériner la loi avant les vacances estivales. «On le demandait quand même depuis un certain temps. On espérait que le gouvernement fasse le dépôt avant la fin de la session. Et on espère, évidemment, que ça va être adopté compte tenu qu’il y a unanimité à l’Assemblée nationale», réitère Rémy Normand. «On espère que ça puisse être adopté avant la fin de la session pour nous permettre d’avancer.»

Jeudi, le ministre des Transports François Bonnardel a indiqué qu’il y aura une commission parlementaire. Mais qu’il visait tout de même une sanction du projet de loi 26 avant l’été. La Ville pourrait alors acquérir par expropriation les 18 propriétés qui bloqueraient le passage du tramway et des autobus. Il y aurait également des expropriations partielles.