Chaque année, L’Ancienne-Lorette verse une quote-part d’environ 15 millions $ à l’agglomération de Québec pour payer des services partagés comme les pompiers, la police et le transport en commun. Cette participation financière a toujours été jugée trop élevée par le maire Loranger.

Quotes-parts d'agglomération: le procès reporté en février

Le procès intenté par L’Ancienne-Lorette sur les millions de dollars prétendument versés en trop à Québec pour la facture des frais d’agglomération est retardé d’un mois.

Le procès d’au moins trois semaines qui devait débuter ce lundi ouvrira plutôt le 5 février. Le retard est dû à une modification apportée à la requête initiale de L’Ancienne-Lorette. 

«À la lumière de nouveaux documents reçus, on a découvert des éléments par rapport au service de la dette qui ont changé de 200 000 $ le montant réclamé», indique au Soleil Marie-Ève Lemay, directrice de cabinet du maire Émile Loranger.

À la suite de cette modification, la Ville de Québec a demandé au tribunal un délai de six mois pour étudier ces nouveaux éléments. La Cour lui a finalement accordé un délai d’un mois, d’où le report en février.

«Pour nous, ça ne change rien. Nous étions prêts et nous le serons encore davantage», précise Mme Lemay. Un délai d’un mois, ce n’est rien étant donné que le recours a été entamé en 2011.

Chaque année, L’Ancienne-Lorette verse une quote-part d’environ 15 millions $ à l’agglomération de Québec pour payer des services comme les pompiers, la police et le transport en commun. Cette participation financière a toujours été jugée trop élevée par M. Loranger. Il est convaincu d’avoir versé de l’argent en trop depuis l’entente de 2009 signée après la «défusion». Un manque à gagner estimé à environ 20 millions $.

Vains pourparlers

Des pourparlers se sont déroulés parallèlement aux démarches judiciaires, sans arriver à une entente. Par scrutin postal, les citoyens de L’Ancienne-Lorette avaient rejeté en 2016 un projet de règlement dans une proportion de 94 %.

En incluant les intérêts et d’autres indemnités, L’Ancienne-Lorette pourrait obtenir plus de 30 millions $ si elle a gain de cause.

À l’époque, l’administration de Marcel Corriveau à Saint-Augustin-de-Desmaures était partie prenante de la poursuite. Le nouveau maire, Sylvain Juneau, avait conclu une entente avec l’administration Labeaume en novembre 2015. Cependant, les conseillers, alors hostiles au maire, avaient rejeté cette entente. Avant les Fêtes, M. Juneau expliquait au Soleil souhaiter une entente tripartite. Pour l’heure, il préfère encore observer le dénouement des procédures judiciaires.