Le règlement de contrôle intérimaire touche les municipalités de Stoneham (photo), de Lac-Beauport, de Lac-Delage et de Sainte-Brigitte-de-Laval.

Protection de l'eau potable: défaite judiciaire pour Labeaume

Le maire Régis Labeaume est débouté dans sa croisade pour protéger les sources d’eau potable de la Ville de Québec. La Cour supérieure rend inopérant la majeure partie du règlement de contrôle intérimaire adopté par la Communauté métropolitaine de Québec, visant à freiner la construction d’habitation dans les municipalités de la couronne nord.

Dans un volumineux et détaillé jugement de 89 pages, le juge Michel Beaupré donne raison aux arguments des municipalités de Stoneham et de Lac-Beauport, qui refusent d’enfiler le corset réglementaire jugé trop restrictif. Le controversé règlement a été voté en 2016 par la Communauté métropolitaine, instance présidée par le maire de Québec.

Les demanderesses allèguent que le règlement devait être approuvé par le ministre de l’Environnement pour être applicable. Sur ce premier point, le juge leur donne raison puisque la CMQ n’a jamais «reçu ni requis», l’autorisation du ministère.

Mais surtout, les deux municipalités estiment que le règlement de contrôle intérimaire est déraisonnable. Un avis partagé par le magistrat qui, sur la foi de témoignages d’experts de la défense, se questionne même sur la qualité du travail effectué en amont pour justifier l’adoption du règlement contesté.

«[...] le tribunal conclut que les prohibitions et restrictions de construire ont été élaborées dans un contexte de précipitation et à vitesse grand V et ne sont pas fondées sur des principes scientifiques ou techniques valables compte tenu de l’effet recherché», écrit le juge Beaupré.

«La CMQ ne peut invoquer, telle une panacée le «principe de précaution» pour obtenir carte blanche à sa seule invocation et établir les prohibitions et restrictions à la construction qu’elle peut souhaiter sans une preuve suffisante», ajoute-t-il.

Cette décision rend «nulle et sans réserve» l’application du règlement pour le bassin versant de la rivière Montmorency. Seule nuance, certains éléments du règlement touchant le bassin versant de la Saint-Charles pourraient être maintenus en vigueur. 

Le règlement de contrôle intérimaire vise les municipalités de Stoneham, de Lac-Beauport, de Lac-Delage et de Sainte-Brigitte-de-Laval. Les prohibitions et restrictions à la construction sont basées sur des degrés de pente à respecter, des pourcentages de couvert végétal à maintenir et de sévères restrictions liées à l’installation de systèmes d’évacuation des eaux usées.

La CMQ soutient que l’objectif du règlement n’est pas d’arrêter toute construction, mais de concentrer le développement immobilier dans des zones déjà urbanisées afin d’éviter l’étalement dans les montages. Elle disait vouloir contrôler le ruissellement en surface et souterrain et préserver la qualité de l’eau potable puisée dans les rivières Saint-Charles et Montmorency.

L’effet des restrictions a compliqué de façon significative, voire carrément empêcher, les projets de construction de jeunes familles et de promoteurs sur des centaines de lots, note le tribunal.

À Stoneham, des 334 lots vacants répertoriés, 146 sont devenus non constructibles. De ce nombre, seulement 65 pourraient l’être selon une évaluation faite au cas par cas.

Appel au dialogue

Le maire de Lac-Beauport, Michel Beaulieu demeure prudent dans ses commentaires malgré ce dénouement favorable... et provisoire. En effet, la CMQ a trente jours pour en appeler du jugement. En attendant, le règlement demeure en vigueur.

Sa première pensée a été pour les citoyens propriétaires d’un terrain qui, du jour au lendemain, ne pouvaient plus construire. Il en profite maintenant pour lancer un appel à la discussion plutôt que de poursuivre ce dossier devant les tribunaux. 

«On devrait tous s’asseoir à une table et s’entendre sur une proposition globale sur la protection des sources d’eau potable pour l’ensemble du territoire de la communauté métropolitaine», soutient-il.

«L’aménagement de notre territoire, on est capable de s’en occuper. On a toujours démontré notre intérêt à un développement écoresponsable. Je suis confiant que M. Labeaume va avoir envie de s’asseoir», conclut le maire.

Pour se faire représenter, Stoneham a retenu les services de l’avocat bien connu, Me Jacques Larochelle. Lac-Beauport a eu recours à la firme Norton Rose Fulbright Canada. Le jugement prévoit que la partie défenderesse doit rembourser les frais de justice.

Le maire Régis Labeaume a préféré de son côté prendre connaissance de la teneur du document avant de livrer ses commentaires.