La chef de Démocratie Québec, Anne Guérette

Projet de loi 122 : Démocratie Québec dénonce l'abolition prévue des référendums

L'abolition des référendums prévue dans le projet de loi 122 est «un recul important pour les citoyens de Québec», selon les élus de Démocratie Québec à la veille de la commission parlementaire sur cette pièce législative présentée par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.
«Abolir le droit aux référendums, c'est éliminer le seul pouvoir qui reste aux citoyens pour renverser une décision entre deux élections. C'est aussi renier un principe de base en démocratie municipale, celui voulant que le citoyen soit au coeur des décisions entourant le développement de son milieu de vie», a déclaré mercredi la chef de l'opposition, Anne Guérette.
Elle rappelle qu'à Québec, seulement cinq projets en 15 ans se sont rendus à l'étape référendaire.
Le projet de loi sur lequel les audiences commencent demain «supprime l'obligation de soumettre à l'approbation référendaire toute modification aux règlements d'urbanisme de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec. Il supprime également cette obligation pour la modification aux règlements d'urbanisme de toute autre municipalité lorsque cette modification s'applique exclusivement dans une zone de requalification délimitée par la municipalité», peut-on lire dans le document du projet de loi.
Pour Anne Guérette et son collègue de l'opposition Paul Shoiry, non seulement faut-il conserver les référendums, mais ils souhaiteraient aussi les vois étendus aux Programmes particuliers d'urbanisme (PPU). «Il faut une plus grande participation des citoyens dans les décisions de la Ville. C'est la meilleure façon d'assurer l'acceptabilité sociale des projets» a dit M. Shoiry.
Le projet de loi 122 prévoit aussi diverses autres mesures pour donner aux municipalités plus de pouvoirs et d'autonomie, dont un fonds de 100 millions$ géré par les municipalités régionales de comté (MRC) dès 2021 et 30 millions$ dès l'an prochain.
Le projet de loi du ministre Coiteux prévoit aussi divers assouplissements sur le plan fiscal et bureaucratique en plus de permettre aux municipalités de déterminer les règles d'octroi des contrats de 100 000$.
Les auditions de la Commission de l'aménagement du territoire commencent jeudi à l'Assemblée nationale avec des représentants des villes de Saguenay, Québec, Montréal et Laval.
Selon l'horaire des auditions, Anne Guérette est prévue pour se présenter devant les députés le mercredi 22 février à 17h15.