La Compagnie Arrimage Québec admet que le nuage de poussière rouge d’oxyde de fer qui s’est répandu sur le quartier Vieux-Limoilou dans la nuit du 25 au 26 octobre 2012 émanait de ses installations, situées dans le secteur Beauport du Port de Québec.

Poussière rouge à Limoilou: Arrimage Québec prête à payer

La Compagnie Arrimage Québec reconnaît sa responsabilité dans l’épisode de poussière rouge du 25 au 26 octobre 2012 et s’engage à signer un chèque si les citoyens réussissent à prouver qu’ils ont subi des dommages.

Après avoir passé cinq ans à nier toute faute, la Compagnie Arrimage Québec (CAQ) a récemment changé son fusil d’épaule et soumis au juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure une déclaration judiciaire qui énonce clairement son implication dans l’épisode de poussière rouge. 

Les avocats représentant Véronique Lalande et Louis Duchesne, le couple à l’origine du recours, se sont d’abord opposés avec virulence à l’utilisation de la déclaration. «La faute n’est pas admise et je ne veux pas tomber dans le piège!» s’emportait Me Jean-François Bertrand.

Pour rassurer les demandeurs, Arrimage a accepté de modifier sa déclaration pour jurer qu’elle ne tenterait pas de se défiler au procès en invoquant que la poussière relevait de l’accident ou de l’intervention d’un tiers.

La déclaration judiciaire a finalement été acceptée par les deux parties en fin de journée lundi.

Engagement à payer

La CAQ admet que le nuage de poussière rouge d’oxyde de fer qui s’est répandu sur le quartier Vieux-Limoilou dans la nuit du 25 au 26 octobre 2012 émanait de ses installations, situées dans le secteur Beauport du Port de Québec.

Cette nuit-là, l’entreprise faisait le déchargement de minerais de fer du navire Mare Tracer. 

La Compagnie Arrimage Québec reconnaît pour autant que les citoyens prouvent avoir subi des dommages à leur propriété ou autre, le tribunal sera bien fondé de la condamner.

La CAQ s’engage à payer la totalité des sommes auxquelles elle pourrait être condamnée.

Et si jamais la Compagnie Arrimage Québec faisait défaut de s’acquitter de ses obligations, le Port de Québec, codéfendeur, s’offre à titre de caution. Toutefois, seule la CAQ serait condamnée par le tribunal.

Seulement les dommages

En conséquence de cette déclaration, le procès en recours collectif pour l’épisode de poussière rouge sera écourté. 

Le débat, qui pourrait se tenir l’automne prochain, se limitera à déterminer l’existence de dommages et leur quantum, le cas échéant, ainsi que le territoire visé par le dédommagement.

Plus d’une centaine de citoyens pourraient venir raconter les dommages subis. Leurs témoignages pourraient se faire en salle d’audience ou lors d’interrogatoires hors cour.

Deuxième recours

Cette admission de responsabilité de la part d’Arrimage Québec ne touche en rien le second recours collectif, intenté par le couple Lalande-Duchesne, qui couvre une période allant d’octobre 2010 à aujourd’hui. Avec ce second recours, le couple de citoyens veut démontrer que les activités de transbordement de la Compagnie d’arrimage de Québec génèrent des quantités importantes de poussières et de contaminants, comme le nickel, et que les citoyens des alentours, exposés, méritent d’être indemnisés.

En plus des dommages compensatoires, les citoyens réclament une injonction contre la CAQ afin de la forcer à cesser d’émettre de la poussière et des contaminants «qui dépassent les normes ou qui imposent des inconvénients anormaux de voisinage aux membres du groupe », peut-on lire dans la requête.