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Poursuite contre Les édifices St-Georges: la Ville de Québec enlisée dans les frais d’avocats

La Ville de Québec s’enlise depuis 10 ans dans une poursuite lancée par les promoteurs immobiliers des condos Le Gutenberg, projet érigé au-dessus de l’ancienne gare d’autobus du boulevard Charest Est. Alors qu’elle espérait à l’époque régler «sans complexité» le dossier pour environ 50 000 $, la mairie vient de faire grimper la cagnotte de l’avocat privé qu’elle a mandaté à près de 715 000 $. Et ce n’est peut-être pas la fin des dépenses.

Remontons dans le temps histoire de comprendre la genèse. Depuis 2001, l’entreprise Les édifices St-Georges et son propriétaire Daniel Boisvert veulent construire des copropriétés au-dessus des deux étages existants de l’immeuble ayant jadis accueillis les autobus interurbains. Au fil des pourparlers avec la Ville, l’entrepreneur s’attend à recevoir une subvention. Mais il ne touchera finalement pas le montant qu’il pensait, prétend-il.

Aussi, durant les travaux, les relations avec l’Université Laval voisine et la Ville se sont envenimées. Pour faire court : les édifices St-Georges a finalement intenté un recours en Cour supérieure en 2009… cause qui sera entendue fin 2017. Dans le jugement rendu en février 2018, le juge a rejeté les revendications de l’investisseur qui réclamait quelque 3 millions $. Montant qui atteindrait aujourd’hui environ 5 millions $ avec les intérêts.

Mais Les édifices St-Georges ont décidé de porter la cause en Cour d’appel. Ce qui veut dire encore des frais juridiques pour la Ville.

Crue rapide

Tandis que le dossier s’étire, les honoraires préautorisés pour l’avocat Serge Lebel, de la firme BCF, connaissent une crue rapide. De plus ou moins 50 000 $ en 2009, l’enveloppe a enflé à 91 000 $ un an plus tard. La Ville a ajouté 172 500 $ en 2014; un peu plus de 86 000 $ en 2016; 244 000 $ en 2018. Avec la nouvelle rallonge de 114 975 $, la capitale a donc autorisé un total d’exactement 713 779,50 $ pour payer Me Lebel.

Reste à voir combien de temps durera le nouveau round au tribunal.

«La partie adverse porte en Cour d’appel, donc ça relance…» commente un porte-parole municipal, David O’Brien. Difficile cependant de prédire si la somme sera suffisante ou s’il faudra éventuellement ajouter des fonds pour éponger les factures de Me Lebel.

M. O’Brien explique l’explosion des honoraires : «Lorsqu’un mandat est confié à l’externe, l’estimation de départ pour les coûts est basée sur la durée d’un procès type en Cour supérieure, sans complexité, d’une durée moyenne de deux ans», nous écrit-il. «Ce dossier-ci dure maintenant depuis 10 ans, et il est devenu complexe avec diverses demandes d’expertises. Il était donc impossible d’estimer dès le départ le coût global, car chaque cause est différente en durée, en complexité.»

Pourquoi ne pas avoir confié le dossier aux avocats permanents de la Ville plutôt qu’au privé? «Pour des raisons juridiques, la Ville ne pouvait se défendre elle-même dans ce dossier et devait confier le mandat à l’externe, son contentieux étant visé dans le dossier.»