Régis Labeaume le répète chaque semaine. La Ville n’a pas le pouvoir d’accorder un congé de taxes aux commerçants, comme à quiconque d’ailleurs.
Régis Labeaume le répète chaque semaine. La Ville n’a pas le pouvoir d’accorder un congé de taxes aux commerçants, comme à quiconque d’ailleurs.

Possible, une baisse des taxes commerciales?

Depuis le début de la pandémie, de nombreux commerçants de Québec réclament une baisse ou un congé de taxes pour traverser la crise qui paralyse l’économie. Le maire s’y refuse, alléguant que c’est illégal. Que dit la loi? Et qu’en est-il ailleurs?

Régis Labeaume le répète chaque semaine. La Ville n’a pas le pouvoir d’accorder un congé de taxes aux commerçants, comme à quiconque d’ailleurs. 

À ce chapitre, la loi est claire. Il s’agit en fait de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales. On y stipule qu’une ville ne peut aider une entreprise : en donnant ou prêtant de l’argent ou autre valeur ou en donnant la jouissance ou la propriété d’un immeuble; en garantissant, par endossement ou autrement, une somme d’argent empruntée; en accordant une exemption de taxes à un établissement industriel ou commercial.

«Si on fait des cadeaux à certains commerces, vous vous trouvez dans la situation ou d’autres citoyens dans la Ville vont payer. Des citoyens qui, eux-mêmes, subissent aussi les conséquences de la crise», résume François Des Rosiers, professeur titulaire au Département de finance, assurance et immobilier de l’Université Laval. Il y voit clairement une iniquité potentielle entre les contribuables. «En 40 ans de carrière, je n’ai jamais vu ça.»

Sans compter que les villes ont l’obligation de présenter des budgets équilibrés. La radiation de taxes commerciales équivaut donc à une importante perte financière. Elles représentent entre 60 % et 75 % des revenus des villes. Une situation qui pourrait entraîner des coupures de services aux citoyens.

L’avis est partagé par Patrick Lemieux, responsable des communications à l’Union des municipalités du Québec (UMQ). «Un congé de taxes pour certains se traduirait inévitablement par des compressions de dépenses ou des hausses de taxes», soutient-il, soulignant que toutes les villes du Québec sont ainsi «limitées dans leur capacité d’apporter une aide financière directe aux commerçants».

Il y a deux semaines, la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec demandait à l’UMQ que les municipalités membres accordent aux concessionnaires des subventions équivalentes à la valeur de la facture des taxes municipales pour l’année 2020. Une requête que l’Union a jugé tout aussi inéquitable.

Le directeur du développement économique de la Ville de Lévis, Philippe Meurant, rappelle que les villes sont des «créatures du gouvernement», et qu’à ce titre, elles doivent se soumettre aux lois provinciales. «On ne peut accorder aucune aide à une entreprise sauf à de rares exemptions comme pour une relocalisation parce qu’elle serait devenue une nuisance dans son environnement», illustre-t-il.

À Lévis, comme à Québec, l’aide apportée prend d’autres formes comme le report de paiements de taxes ou l’annulation des intérêts de retard.

«Nous, on s’est adapté rapidement, lance M. Meurant. Par exemple, on fait des prêts sans intérêt sur trois ans. On a déjà reçu 150 demandes. C’est le genre de mesures qu’on peut faire parce qu’on ne peut faire de déficit», rappelle-t-il.