Les personnes à l’origine des trois plaintes déposées pour harcèlement psychologique contre le maire Lehouillier devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail étaient toutes membres de son bureau politique.

Plaintes contre Lehouillier: possibles réprimande et indemnisations

Le comportement des élus en matière de déontologie et d’éthique est régi par la Commission municipale du Québec. Le Soleil s’est penché sur la sanction qui pourrait être imposée au maire Gilles Lehouillier et ce que pourraient obtenir les plaignants si le tribunal administratif du travail concluait qu’il y avait eu harcèlement psychologique.

Les normes du travail sont claires: «Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et l’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.»

Les personnes à l’origine des trois plaintes déposées pour harcèlement psychologique contre le maire Lehouillier devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail étaient toutes membres de son bureau politique. Il n’en reste pas moins que ce sont des employés de la Ville. Dans ce contexte, c’est au directeur général de la Ville de Lévis de gérer ce dossier.

Avant d’être entendu devant le tribunal administratif du travail, un médiateur peut intervenir pour trouver un terrain d’entente. La médiation est libre et volontaire. Elle est surtout utilisée lorsque l’employé est toujours salarié de l’organisation contre qui il dépose une plainte. Dans le cas présent, les plaignants ne sont plus membres du cabinet du maire. 

Sans médiation, les plaintes seraient transmises directement à un enquêteur qui jugera de leur fondement. Dans l’affirmative, le tribunal entendra les parties. Si le juge donne raison au plaignant, ces derniers pourraient obtenir des dommages et intérêts punitifs et moraux.

En pareille circonstance, qu’arrive-t-il avec l’élu? «Ça lui ferait plus mal politiquement que juridiquement», soutient Me François Marchand, avocat spécialisé en droit municipal.

Comme a soutenu le maire jeudi, le juriste croit que M. Lehouillier a encore la légitimité de siéger, et ce même si le tribunal retenait les plaintes contre lui.

Dans la perspective où les plaignants souhaitent une sanction contre M. Lehouillier, ils devraient porter plainte à la Commission municipale du Québec en vertu d’un manquement à la loi sur l’éthique et la déontologie municipale. Cette même loi, dont s’est inspiré Lévis pour adopter son propre code en janvier 2018, promeut «le respect envers les autres membres du conseil de la Ville, le personnel de la Ville et les citoyennes et citoyens de la Ville et envers l’organisation: faire preuve de civilité, de politesse, d’écoute, de considération et de tolérance à leur égard».

S’il devait y avoir une sanction, Me Marchand penche pour une réprimande possible. Les autres sanctions, dont une suspension possible jusqu’à 90 jours, sont davantage liées à des cas d’abus de confiance et de malversation.

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Une plaignante mise en demeure

Au moins deux ex-employés, dont une des trois personnes qui ont porté plainte pour harcèlement psychologique contre Gilles Lehouillier, ont reçu en février une mise en demeure pour leur rappeler leur devoir de loyauté et d’honnêteté envers l’administration municipale. Radio-Canada a rapporté ce nouvel élément vendredi depuis qu’a été rendu public la veille le dépôt des plaintes pour harcèlement psychologique contre le maire de Lévis. Selon la société d’État, les missives proviennent du cabinet du maire. On peut y lire qu’il leur interdit de communiquer de quelque façon que ce soit des renseignements confidentiels acquis dans le cadre de leur travail. En février, le maire savait déjà que des médias enquêtaient sur le climat tendu allégué qui régnait à son cabinet entre 2013 et 2017.