Il y a du nouveau en matière d’animaux domestiques à Québec.
Il y a du nouveau en matière d’animaux domestiques à Québec.

Nouveau règlement municipal sur les animaux domestiques à Québec

Vous avez un compagnon à quatre pattes à la maison? Vous voulez savoir si le chien épeurant de votre voisin est «légal»? À Québec, il y a du nouveau en matière d’animaux domestiques. Faisons une mise à jour.

L’adoption du règlement sur les bêtes de maison, version revue et corrigée, a fait peu de bruit dans le brouhaha pandémique. Les élus municipaux ont cependant apposé leur sceau sur le document il y a tout juste un mois. Voilà qui lui donne force légale.

«L’adoption du règlement devait se faire l’année dernière, mais a été repoussée en 2020 afin de s’arrimer à la nouvelle réglementation provinciale qui est finalement entrée en vigueur le 3 mars dernier», explique le porte-parole de la Ville, David O’Brien. 

«Les modifications apportées visent à améliorer la cohabitation entre les citoyens, propriétaires d’animaux ou non, à réduire les risques pour la santé et la sécurité publique et à assurer le bien-être des animaux domestiques», ajoute-t-on dans un document municipal. «Le règlement précise les obligations des propriétaires d’animaux domestiques afin de favoriser le vivre-ensemble.»

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Chiens 

On se souviendra que toutes ces modifications législatives émanent d’attaques de chiens carnassiers qui avaient soulevé les passions. Des politiciens sous le choc avaient même annoncé l’élimination prochaine des pitbulls. Les esprits se sont depuis refroidis. 

Le règlement municipal, millésime 2020, encadre donc un pouvoir récemment dévolu par l’État : déclarer un chien «potentiellement dangereux».

«Un chien peut dorénavant être déclaré potentiellement dangereux lorsque la ville est d’avis, après avoir considéré le rapport d’un vétérinaire ayant examiné ce dernier, qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique», lit-on dans des notes explicatives. «Le chien peut aussi être déclaré potentiellement dangereux, et ce, sans qu’un examen soit complété par un vétérinaire, lorsqu’il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure.»

«Également, le propriétaire d’un chien peut se voir ordonner par la municipalité de faire euthanasier ce dernier si celui-ci a mordu ou attaqué une personne de façon à causer sa mort ou s’il lui a infligé une blessure grave.»

David O’Brien ajoute : «Si l’animal est déclaré potentiellement dangereux, plusieurs obligations pourront être imposées au propriétaire afin d’assurer la sécurité des citoyens en tout temps.» On le forcera notamment à stériliser l’animal.

Laisse et parc canin

Tous les propriétaires de canidés devront, en outre, utiliser «une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m pour les chiens (sauf dans une aire d’exercice canin ou une cour privée et clôturée)», note notre interlocuteur. Pour les toutous de plus de 20 kg : port d’un licou ou un harnais en tout temps dans les endroits publics.

Soulignons, au surplus, que les visites dans les deux parcs canins de la cité sont normées dans le règlement. Des exemples : pas de femelles en chaleur; pas de chien malade; pas de jouet, de balle et de bâton s’il y a plus d’un animal sur place; pas plus de 2 chiens par humain; pas d’aboiements et hurlements agaçants pour le voisinage…

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Chats et lapins

Début 2022, les minous devront se faire installer une micropuce.

Afin de contrôler la population des animaux domestiques, de limiter les euthanasies, le nouveau règlement stipule par ailleurs que les chats et les lapins devront être stérilisés à partir du 1er janvier 2022. Pas les chiens. 

«Les objectifs de cette mesure sont d’assurer un meilleur contrôle de la population féline, de réduire le nombre de chats errants et les nuisances que cela peut générer», indique-t-on dans un document remis aux élus de la capitale.

Aussi début 2022, les minous devront se faire installer une micropuce. Pas les chiens ni les lapins. 

«Le port de la médaille n’est pas obligatoire pour les chats tout comme l’enregistrement de ces derniers. Grâce à l’identification obligatoire des chats par micropuce, il sera plus simple et rapide de retrouver le propriétaire d’un chat perdu apporté au refuge municipal ou ailleurs. En conséquence, cela permettra d’éviter la surpopulation des refuges et ultimement, de limiter les euthanasies.»

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Amendes

Le Règlement sur les animaux domestiques prévoit une amende de 150 $ à 1000 $ pour une première offense. Le double si le contrevenant n’a pas compris la leçon la première fois.

«La Ville de Québec mise en priorité sur la collaboration des propriétaires de chiens et de chats», souligne toutefois David O’Brien. «L’adoption de bons comportements au quotidien, tel que se débarrasser d’une manière hygiénique des excréments ou assurer une supervision adéquate de l’animal sur la place publique ou dans les aires d’exercice canin, fait partie des cibles prioritaires.»

«Au cours des prochains mois, la Ville mettra de l’avant plusieurs actions afin de bien informer les citoyens et de les aider à se conformer aux nouvelles exigences.»

Au fait, d’autres bêtes peuvent cohabiter avec les Québécois sans que l’État ne s’immisce dans la relation : «Il est permis de garder, à des fins personnelles, d’autres types d’animaux de compagnie comme un poisson d’aquarium, un petit mammifère, un petit reptile non venimeux ni dangereux ou un oiseau, sauf s’il s’agit d’une espèce interdite», dixit le site Web de l’administration municipale.

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La population d’animaux domestiques sur le territoire de la ville de Québec est estimée à plus de 58 000 chiens et 116 000 chats.

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Prix des permis

Le permis de garde est obligatoire pour les chiens. Il ne l’est pas pour les chats. Cependant, s’il y plus de 3 chats, ou plus de 4 chats et chiens, sous le même toit, chacun d’entre eux doit détenir un permis municipal.

Chien: 38 $

Chien déclaré potentiellement dangereux: 250 $

Chat: 10$

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Une adresse

La Ville de Québec a regroupé les informations destinées aux maîtres ici