Malgré leur malaise de recevoir des laissez-passer, des élus de Québec 21 les ont utilisés pour le spectacle d’Éric Lapointe.

Malaise autour de laissez-passer VIP du FEQ offerts aux élus de la Ville

L’ensemble des conseillers municipaux de la Ville de Québec reçoivent deux laissez-passer VIP pour le FEQ. Un avantage qui peut soulever des questionnements éthiques, selon des experts. Mal à l’aise avec ce «cadeau», les élus de Québec 21 ont décidé de le refuser l’an prochain. De son côté, l’administration Labeaume se défend de ne pas respecter le code d’éthique et plaide la tradition.

Le code d’éthique et de déontologie, qui régit les membres du conseil municipal de Québec, stipule qu’un «[élu] ne peut accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité».

Depuis des décennies, les conseillers municipaux peuvent se rendre gratuitement au FEQ. Selon l’attaché de presse du maire de Québec, Paul-Christian Nolin, cette gratuité n’est pas considérée comme «un cadeau». «La Ville est partenaire du FEQ. Comme responsable de la prestation de service, elle doit s’assurer que l’argent versé est bien utilisé», explique-t-il.

«La Ville remet deux laissez-passer à ses élus afin qu’ils puissent dans le cadre de leurs fonctions participer à cet évènement populaire majeur pour Québec, en rencontrant les citoyens qui les ont élus, et en observant les retombées de l’aide financière versée et le déroulement du Festival», justifie le porte-parole de la Ville de Québec, David O’Brien. 

Pour la conseillère municipale et membre du comité exécutif Suzanne Verreault, il s’agit d’une «tradition». «Si on les reçoit, c’est parce que toutes les vérifications ont été faites pour s’assurer qu’il n’y ait pas de problème.»

Mme Verreault insiste sur le fait que les élus refusent tous les cadeaux comme des billets de spectacles ou un repas au restaurant. La loi de 2010 sur l’éthique et la déontologie en matière municipale permet aux élus de recevoir des présents ou des avantages du moment que cela ne les influence pas dans leurs décisions lorsqu’ils doivent voter. Ils ont par contre l’obligation de les déclarer si la valeur excède 200 $.

Légal, mais discutable

Selon Marc Lalonde, avocat spécialisé en droit municipal au cabinet Bélanger Sauvé à Montréal, la loi laisse une certaine liberté aux élus. «Les gens s’attendent à les voir à des évènements publics», souligne-t-il. 

Si représenter la Ville fait partie du travail d’un élu, recevoir un laissez-passer gratuit est considéré comme un «avantage» affirme l’expert. «Accepter un avantage ou pas est une réflexion qui est propre à chaque membre du conseil. Certains sont à l’aise alors que d’autres vont refuser même un simple café.»

Lorsque la loi a été étudiée avant le vote, des experts, dont Jean Hétu, professeur de droit municipal à l’Université de Montréal, avaient demandé une sévérité plus grande concernant les cadeaux. «Quand je rencontre les nouveaux élus pour un cours d’éthique, je leur dis toujours : “Quand vous étiez simple citoyen, vous ne receviez rien; comme élu, on vous donne des cadeaux. Posez-vous la question sur l’intérêt de la personne à vous en donner”», plaide-t-il. 

«Qu’est-ce qui justifie la présence d’un élu s’il n’a pas de lien direct avec l’organisation d’un évènement?» questionne M. Hétu, qui estime que les 21 conseillers de la Ville de Québec ne sont pas nécessaires pour vérifier si l’argent est bien utilisé. «Le maire peut en recevoir, la personne responsable du dossier aussi, mais tous les autres, pas vraiment», tranche M. Hétu. 

Du côté du FEQ, on estime qu’il est normal d’inviter les partenaires et les commanditaires de l’évènement. «Ils reçoivent des invitations pour une zone réservée. On ne les envoie pas aux élus directement, mais à la Ville. Le laissez-passer VIP n’a pas de valeur monétaire puisqu’il n’est pas vendu autrement. La zone réservée se situe derrière la zone avant-scène ou sur le côté gauche. Le laissez-passer ne donne pas accès à de la boisson ou à de la nourriture gratuite», relate la directrice des communications du FEQ, Samantha McKinley. 

Malaise

Depuis deux ans, les élus de Québec 21 et le conseiller municipal de Démocratie Québec, Jean Rousseau, se posent de nombreuses questions sur ce laissez-passer transmis par la Ville de Québec. 

«Il y a eu beaucoup de débats sur ce sujet entre Jean-François Gosselin, Patrick Paquet et Stevens Mélançon. Dès le début, il y a eu un malaise avec cet avantage. Les laissez-passer ont été acceptés, l’an passé et cette année, mais ils n’ont servi qu’une fois, pour le concert d’Éric Lapointe», indique l’attaché de presse de l’opposition officielle, Claude-Olivier Fagnan. 

Selon M. Fagnan, Québec 21 refusera les laissez-passer en 2020. «Les élus n’ont pas à avoir des bénéfices auxquels les autres gens n’ont pas accès. On va payer les laissez-passer au même titre que les citoyens.»

Jean Rousseau se sent également gêné par cette gratuité, alors que les employés de la Ville de Québec n’ont pas accès à cet avantage. «Je déclare religieusement ces deux laissez-passer dans ma déclaration», assure-t-il. «Avoir des laissez-passer ne va pas m’empêcher d’être critique sur le financement du FEQ, mais je ne vais pas être malheureux si on arrête de me les donner», ajoute-t-il. 

Les élus de Québec 21 déclarent également leurs laissez-passer, même s’ils n’en ont pas l’obligation puisque la valeur monétaire de plus de 200 $ n’est pas établie. Seul un membre d’Équipe Labeaume a refusé de recevoir ses deux laissez-passer. Il n’a pas été possible d’en connaître la raison.