La Ville de Québec a récemment annulé le moratoire imposé depuis 2017 sur l’offre de logements à des touristes via les plateformes Web de type Airbnb.
La Ville de Québec a récemment annulé le moratoire imposé depuis 2017 sur l’offre de logements à des touristes via les plateformes Web de type Airbnb.

Le moratoire sur Airbnb levé… mais ce n’est pas bar ouvert

La Ville de Québec a récemment annulé le moratoire imposé depuis 2017 sur l’offre de logements à des touristes via les plateformes Web de type Airbnb. Mais ça ne signifie pas que c’est «bar ouvert»!

Dans l’espoir de freiner la prolifération des maisons et appartements loués aux voyageurs, l’administration municipale avait mis le holà. Un Règlement de contrôle intérimaire (RCI) avait été adopté par les élus à l’approche de Noël 2017. Celui-ci stipulait que, à peu près partout dans la cité, surtout dans les vieux quartiers, les nouvelles résidences de tourisme étaient interdites.

Depuis, beaucoup de boulot a été abattu à la mairie, mais aussi au Parlement. Le gouvernement local et son grand frère national ont tous deux serré la vis à l’économie touristique «participative». 

En 2019, ils ont établi le cadre dans lequel peuvent maintenant opérer les loueurs et leurs clients de passage. Résumons : à Québec, il est possible d’offrir son logement principal, à un seul groupe à la fois, pour un séjour d’un mois ou moins, pour un maximum de 90 nuitées de location par année. En plus, il faut obtenir un permis municipal et une attestation touristique étatique.

Et pour la location de logements et maisons sans que ce soit son lieu de résidence principal? L’entrepreneur est alors soumis aux mêmes obligations que les hôteliers.

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Sauf que, jusqu’à tout récemment, le moratoire interdisant presque toutes les nouvelles offres «collaboratives» à Québec était encore en vigueur. «[Il] avait été adopté le 7 décembre 2017 afin de limiter le nombre de résidences touristiques sur le territoire, le temps de préciser les orientations en matière d’hébergement touristique et de mettre en place des mesures d’encadrement à partir des réflexions du comité de travail [sur l’hébergement touristique], ce qui a été fait depuis», explique la conseillère en communication Audrey Perreault.

La Ville a donc fini d’ajuster sa réglementation pour y inclure les nouvelles normes. Et juge qu’elle n’a plus besoin du moratoire. Il y a quelques semaines, les élus ont donc voté son abrogation.

Ceci n’ouvre cependant pas toute grande la porte aux citoyens intéressés par la location touristique. D’abord parce qu’il y a des permis à obtenir.

Aussi parce que les secteurs sous pression de Montcalm et du Vieux-Québec jouissaient déjà de la protection non pas d’un «moratoire» mais d’un «contingentement» qui limite le nombre de portes pouvant être réservées pour les vacanciers.

Dans ces quartiers, les résidences de tourisme sont maintenant traitées sur le même pied que les autres établissements touristiques. «Les résidences de tourisme sont donc, depuis qu’elles se retrouvent dans la même catégorie d’usage que les hôtels, visées par les contingentements, ce qui n’était pas le cas au moment de l’adoption du moratoire. Les contingentements, en place depuis près de 30 ans, sont ainsi maintenus», expose Mme Perreault. 

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Lucratif marché

En 2019, un collègue du Soleil avait mis la main sur des données financières d’Airbnb. L’année d’avant, le site Internet avait généré des revenus de 260 millions $ pour les «hôtes» québécois. Dans la capitale, les locateurs avaient empoché 33 millions $, versés par les quelque 300 000 visiteurs ayant utilisé la plateforme pour se loger.

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Vous voulez faire l’expérience du commerce dit «collaboratif» en accueillant des «invités» dans votre demeure? La Ville a créé une section sur l’hébergement touristique collaboratif dans son site Web. C’est ici

Vous voulez louer des appartements sans que ce soit votre résidence principale. Vous aurez alors un statut «commercial», tel qu’expliqué ici