Me François Marchand bataille depuis plus d’un an contre la démolition du Marché du Vieux-Port et pour le maintien de ses activités.

Le Marché du Vieux-Port sera démoli

L’avocat François Marchand a perdu devant la Cour supérieure sa lutte pour obliger la Ville de Québec à conserver le bâtiment de l’ancien Marché public du Vieux-Port et l’obliger à y conserver sa vocation d’origine.

Dans une décision rendue publique vendredi, le juge Clément Samson a rejeté la demande d’injonction réclamée par Me Marchand qui, depuis plus d’un an, bataille contre la démolition de l’édifice et pour le maintien des activités du marché.

Dans sa plaidoirie, l’avocat spécialisé en droit municipal, et qui possède une place d’affaires à proximité du Vieux-Port, soutenait que le déménagement du Marché du Vieux-Port vers le Grand Marché est «illégal» parce qu’il contrevient au contrat de vente de l’immeuble en 1987 intervenu entre le gouvernement fédéral et la Ville de Québec.

L’entente stipule que la Ville doit y installer un marché, un parc, un stationnement, un marché floral. Me Marchand s’appuyait notamment sur l’article 9 du contrat qui indique que la Ville ne peut changer l’usage. Toujours selon lui, le marché public trois saisons sous une tente envisagé par la Ville ne répond pas à la définition d’un marché public. 

Cependant, le magistrat retient surtout le fait que ni le contrat de 1987, ni un autre signé en 2013, ne «décrit le type de marché, ses mois d’exploitation, sa dimension et bien d’autres considérations, ce qui aurait été possible, si tel avait été l’intention des parties», écrit-il.

Ce faisant, il considère que chacun respecte l’esprit du contrat qui les lie et qu’il n’a pas la preuve que les parties veulent l’enfreindre.

Le juge va plus loin en confirmant que le demandeur n’avait pas l’intérêt judiciaire pour agir, ce que prétendait la Ville de Québec. 

«Les relations de la Ville et du gouvernement fédéral ne concernent qu’eux. Un tiers ne peut intervenir pour demander de les interpréter ou même de les faire appliquer. Si d’un commun accord les parties à un contrat désirent en atténuer les effets, cela les concerne», analyse-t-il. La Cour estime aussi que ce contrat «ne vise pas des matières qui ont des impacts sur la vie des citoyens comme c’est le cas en matière d’urbanisme où la loi reconnaît leur droit d’intervenir».

En appel?

Me Marchand s’est dit déçu du jugement. «Je rappelle que le Vieux-Québec a perdu une centaine de producteurs et de petits commerçants et que le bâtiment actuel est voué à la démolition. J’espère que la Ville de Québec tiendra parole et qu’elle établira un véritable marché public substantiellement équivalent à celui qui existait jusqu’à récemment», a-t-il fait savoir par voie de communiqué. Malgré ce revers, il évoque la possibilité d’aller en appel.

À la Ville de Québec, on se dit satisfait du jugement, tout en déplorant le fait que cette saga aura «privé les gens du Vieux-Port et les touristes d’un marché saisonnier l’été dernier», commente Paul-Christian Nolin, attaché de presse du maire.