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Le Manoir Liverpool réclame une «vraie» enquête publique

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Le Soleil
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La saga entourant le Manoir Liverpool ne relève pas de problèmes «systémiques ou organisationnels» tel que l’indiquait le rapport d’enquête mené par le CISSS de Chaudière-Appalaches, défend l’avocat des propriétaires. Il parle plutôt d’événements «isolés» survenus à la résidence pour aînés et demande qu’une «vraie» enquête publique révèle «la vérité au grand jour».  

«On ne vit pas dans un monde parfait. Si je vous demandais aujourd’hui de faire le tour de toutes les résidences du Québec, vous trouveriez des cas comme [ceux-ci] qui surviennent à tous les jours et le Manoir Liverpool ne fait pas exception», a plaidé l’avocat du Manoir Liverpool, Me Jean-François Bertrand lors d’une allocution virtuelle tenue mardi devant les médias.

Il s’agissait de la première sortie publique des représentants du Manoir Liverpool depuis le dépôt, au début février, d’une synthèse de l’enquête du CISSS de Chaudière-Appalaches faisant état de maltraitance physique et organisationnelle auprès des usagers depuis 2016.

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«Aucune résidence n’est à l’abri qu’un incident survienne», a-t-il énoncé à la défense des propriétaires du Manoir Liverpool, blâmés entre autres pour «de nombreux services de soutien ou d’assistance dispensés aux usagers […] d’une qualité lamentable».

«Vraie enquête publique» réclamée

Deux mois après le dépôt d’un rapport d’enquête qu’ils jugent issu d’un processus «bâclé» et «biaisé», Me Bertrand et ses clients ont entamé des procédures judiciaires à l’endroit du CISSS de Chaudière-Appalaches. La semaine dernière, ils déposaient une demande d’injonction à la Cour supérieure pour maintenir les activités du Manoir Liverpool, après que ses ententes avec l’établissement régional de santé publique aient été résiliées d’une façon qu’ils considèrent «illégale».

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Un rapport de l’Autorité des marchés publics dévoilait l’octroi non conforme de contrats d’une valeur de 8,8 M$ au Manoir Liverpool et recommandait au CISSS de Chaudière-Appalaches de «cesser l’exécution» des ententes.

L’instance de santé publique a finalement bougé après la parution de ces conclusions de l’AMP, un «outil» utilisé pour «trouver des poux», devenu un «prétexte» pour le CISSS de retirer l’accréditation en ressource intermédiaire, estime Me Bertrand.

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Deux mois après le dépôt d’un rapport d’enquête qu’ils jugent issu d’un processus «bâclé» et «biaisé», Me Bertrand et ses clients ont entamé des procédures judiciaires à l’endroit du CISSS de Chaudière-Appalaches.

Le représentant des propriétaires explique avoir recours aux tribunaux pour faire cesser la «mascarade de justice» entreprise par le CISSS à l’égard de ses clients et rejette toutes les conclusions du rapport de l’enquête menée depuis le printemps.

Il questionne notamment que les faits énoncés remontent jusqu’en 2016, mais qu’une nouvelle certification en ressource intermédiaire ait été accordée au Manoir Liverpool en 2017 et que l’établissement ait obtenu une note de 92% lors d’une dernière inspection d’Agrément Canada, en septembre 2019.

«Comment se fait-il que personne n’ait signalé dans le passé ce que fait ressortir le rapport synthèse? Comment se fait-il qu’ils ont été sujet à des dizaine d’inspections, dont plusieurs inspections surprises et que personne n’a levé le drapeau rouge?» questionne l’avocat.

Il soutient d’ailleurs qu’il est «totalement faux» de dire que des «stratagèmes» étaient mis en place pour camoufler la réalité qui se déroulait entre les murs de l’établissement, énumérant tous les professionnels employés à la résidence qui auraient pu dénoncer.

«Est-ce que ce sont tous des incompétents ou tous des complices? Je vous réponds que non.»


« Comment se fait-il que personne n’ait signalé dans le passé ce que fait ressortir le rapport synthèse? Comment se fait-il qu’ils ont été sujet à des dizaine d’inspections, dont plusieurs inspections surprises et que personne n’a levé le drapeau rouge? »
Me Jean-François Bertrand

Pour rétablir leur réputation et celle du Manoir Liverpool, les exploitants réclament une «vraie enquête publique» à laquelle ils comptent participer, si elle n’est pas réalisée «en catimini» ou «à la sauvette».

«Je ne veux pas me ramasser dans une enquête qui n’a de public que le fait que le gouvernement rende public un rapport à la fin», a martelé l’avocat.

Le ministre de la Santé Christian Dubé annonçait d’ailleurs il y a quelques semaines qu’une enquête indépendante serait déclenchée à l’endroit du Manoir Liverpool.

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«Nous n’accepterons pas que le gouvernement du Québec instrumentalise ce dossier-là [...] pour vendre sa Maison des Aînés. On n’acceptera pas non plus de servir de bouc émissaire pour décrire un problème qui n’est pas celui du Manoir Liverpool», avertit Me Bertrand, comptant sur le Tribunal de droit commun et une enquête publique pour étaler «la vérité au grand jour».

Cas «trop lourds» et manque de personnel

L’avocat chargé du dossier entend défendre que les trois ressources intermédiaires octroyées au fil des ans au Manoir Liverpool accueillaient des «cas lourds» d’adultes aux prises avec une déficience physique ou intellectuelle ou encore des aînés en perte d’autonomie y étaient hébergés, et ce, contre le gré de ses clients.

Le placement de ces usagers relevant du secteur public est tributaire du CISSS, qui aurait fait la «sourde oreille» devant les réticences du Manoir, rapporte Me Bertrand. 

«Souvent dans le passé, le Manoir s’est plaint que de nombreux cas n’auraient pas dû être référés, parce que c’était des cas trop lourds par rapport au nombre d’employés et aux équipements spécialisés» dont il disposait.

Des «incidents» ont pu survenir alors que l’établissement pour aînés de Lévis était victime de la pénurie de main-d’œuvre, qualifiée de «criante» par le CISSS de Chaudière-Appalaches dans son rapport. Une réalité qui aurait été «exacerbée» par la pandémie. C’est d’ailleurs ce problème «majeur» de personnel qui a poussé les gestionnaires à solliciter, en pleine première vague de COVID-19 le 9 avril, l’intervention immédiate du CISSS de Chaudière-Appalaches, soutient encore l’avocat.

«Comment se fait-il que le Manoir, de lui-même, demande l’intervention du CISSS pendant la crise pandémique? C’est un peu comme le voleur de tableaux qui invite la police à venir manger dans son salon. Ça commence à s’accumuler les ‘’comment se fait-il?’’.»


« Comment se fait-il que le Manoir, de lui-même, demande l’intervention du CISSS pendant la crise pandémique? C’est un peu comme le voleur de tableaux qui invite la police à venir manger dans son salon. Ça commence à s’accumuler les ‘’comment se fait-il?’’ »
Me Jean-François Bertrand

Poursuite des ministres Dubé et Blais

Dans son allocution, Me Jean-François Bertrand a aussi pointé du doigt le «sous-financement» des résidences privées pour aînés et les gouvernements successifs qui «malgré les belles promesses, n’ont jamais rien fait pour améliorer le système».

Certains politiciens, devraient d’abord se «regarder dans le miroir», soutient-il, ajoutant au passage la volonté de ses clients de poursuivre les ministres de la Santé et responsable des Aînés Christian Dubé et Marguerite Blais pour des «propos diffamatoires» à l’endroit des propriétaires du Manoir Liverpool. Ils ont un an pour intenter ces poursuites.

Aucune date n’a jusqu’ici été fixée pour la poursuite du dossier devant la Cour supérieure. En attendant, le processus de relocalisation des usagers en ressources intermédiaires demeure suspendu jusqu’au 9 mars, date après laquelle l’avis de résiliation des ententes par le CISSS de Chaudière-Appalaches pourrait être appliqué en bonne et due forme.