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Le Manoir Liverpool
Le Manoir Liverpool

Le Manoir Liverpool conteste la résiliation de ses ententes par le CISSS de Chaudière-Appalaches 

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Le Soleil
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Le Manoir Liverpool demande une injonction à la Cour Supérieure pour maintenir ses activités. Ses ententes avec le CISSS de Chaudière-Appalaches ont été résiliées, mais la direction de la résidence juge «illégal» le processus.

La direction de la résidence privée pour aînés de Lévis a fait savoir la nouvelle dans un communiqué en milieu de journée, jeudi.

Elle estime que le CISSS de Chaudière-Appalaches a «illégalement» résilié les ententes qui lui permettaient d’accueillir certains de ses usagers dans la ressource intermédiaire de la résidence.

Blâmé par l’Autorité des marchés publics (AMP) pour «l’absence de moyens pris» afin de s’assurer que le Manoir Liverpool était autorisé à signer des ententes publiques, le CISSS de Chaudière-Appalaches a finalement résilié les contrats le liant à la résidence privée pour aînés de Lévis.

Un rapport de l’AMP dévoilait il y a une semaine l’octroi non conforme de contrats d’une valeur de 8,8 M$ au Manoir Liverpool. 

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Selon l’organisme public, l’établissement situé à Lévis ne détenait pas l’autorisation nécessaire au moment de contracter ses ententes avec l’organisation de santé publique régionale. Le CISSS s’était alors engagé à respecter la recommandation de l’AMP de «cesser l’exécution du contrat».

Ainsi, la fin des ententes en ressources intermédiaires évaluées à 6,6 M$ a été signifiée jeudi aux propriétaires, impliquant désormais le déplacement de 25 usagers y étant actuellement hébergés.

Selon l'Autorité des marchés publics, le Manoir Liverpool ne détenait pas l’autorisation de contracter ses ententes avec le CISSS de Chaudière-Appalaches et recommandait de «cesser l’exécution du contrat».

Cette procédure de relocalisation sera toutefois mise sur la glace «afin de laisser le processus judiciaire avoir cours», conformément à une entente convenue entre les parties en fin de journée, jeudi.

Le CISSS et le Manoir Liverpool seront entendus devant le Tribunal administratif du Québec d'ici 17 jours, ce qui n'empêche pas que les avis de révocation des ententes demeurent en vigueur, précise Patrick Simard, président par intérim au CISSS de Chaudière-Appalaches.

Par ailleurs, le CISSS a fait savoir que le contrat en résidence privée pour aînés pourrait lui aussi se voir révoqué, cette dernière mesure n’étant pas en lien avec les démarches judiciaires entreprises par le Manoir Liverpool.

«S'il y avait révocation, les propriétaires ne pourraient plus opérer la résidence privée pour aînés, ce qui voudrait aussi signifier la relocalisation de ces 47 résidents», ajoute M. Simard, qui assure que le CISSS reste «présent pour les usagers dans cette transition». 

Désistement

Début janvier, après avoir pris connaissance des conclusions de l’enquête interne sur les manquements du Manoir Liverpool, le CISSS assurait déjà s’apprêter à résilier ses ententes avec les exploitants. C’était avant qu’il accepte de «suspendre temporairement» le processus pour permettre une possible transaction entre les actuels propriétaires et de futurs acheteurs.

Avant même la parution d’un rapport accablant faisant état de maltraitance depuis 2016, les propriétaires du Manoir Liverpool avaient entamé un processus de vente de leur établissement. Depuis, ils croient que «l’acquéreur potentiel [s’est] désisté à la vue du tourbillon médiatique encouru depuis le dépôt du rapport synthèse».

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 «Le CISSS s’était engagé à maintenir ces ententes en vigueur durant le processus de vente du Manoir en confirmant qu’il était dans l’intérêt des usagers qu’ils puissent demeurer au sein de la résidence», ajoutent dans leur missive les dirigeants du Manoir Liverpool. Les usagers pourraient être «gravement affectés par une relocalisation», craignent-ils.

La fin des contrats la liant au Manoir Liverpool survient alors que l’instance de santé publique considère que la transaction finale n’a pas été conclue «dans des délais acceptables».  

La direction indique être toujours «désireuse de vendre», mais déplore devoir retourner «à la case départ», sans certifications. Elle qualifie d’«injustifié et abusif» la résiliation des ententes invoquant «la santé des usagers» à ce moment-ci, huit mois après les rencontres menées dans le cadre de l’enquête interne.


« Le CISSS s’était engagé à maintenir ces ententes en vigueur durant le processus de vente du Manoir en confirmant qu’il était dans l’intérêt des usagers qu’ils puissent demeurer au sein de la résidence »
Les propriétaires du Manoir Liverpool, dans un communiqué

L’avocat du Manoir Liverpool, Me Jean-François Bertrand, doit tenir un point de presse en début de semaine prochaine.

Rappelons que Québec a ordonné le déclenchement d'une enquête indépendante à l'endroit du Manoir Liverpool. Le ministre de la Santé Christian Dubé souhaite comprendre comment les propriétaires ont été capables d’autant «d'entourloupettes» pour faire perdurer la maltraitance envers leurs usagers pendant 5 ans.

Les partis d'opposition ont quant à eux réclamé que le gouvernement se penche sur la place de Daniel Paré, président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches, à la tête de la campagne nationale de vaccination contre la COVID-19. Québec solidaire demande même la démission de M. Paré.

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