En vertu du Code civil, les remboursements demandés sont seulement liés à des rémunérations fautives des trois dernières années, a expliqué le maire Sylvain Juneau. «Ainsi, seulement approximativement le tiers des sommes perçues en trop sera récupéré par la Ville. C'est choquant, voire scandaleux, mais c'est la loi», croit ce dernier.

Le maire de Saint-Augustin évoque une éventuelle hausse de taxes

Annonçant que sa Ville aura à éponger 350 000 $ du déficit de l'agglomération de Québec, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, a évoqué d'éventuelles hausses de taxes qu'il s'est empressé d'attribuer aux cinq conseillers qui lui sont opposés.
«Le rapport financier de l'agglomération vient d'être déposé et on y constate un déficit de près de 8,6 millions $. En vertu de l'entente signée par le maire Marcel Corriveau en 2009, cela implique pour Saint-Augustin d'éponger sa part de ce déficit, soit près de 350 000 $ qui nous seront facturés à la fin de la présente année en sus de la quote-part de 2017», a indiqué le maire.
Taxes
«Au budget de l'an dernier, 400 000 $ représentait environ une hausse de 1 % de la taxe, alors on peut dire que cette somme représente grosso modo une augmentation de près de 1 % pour l'an prochain», ajoute M. Juneau en rappelant que l'entente sur la quote-part qu'il avait négociée avec le maire de Québec aurait mis un terme à l'obligation de Saint-Augustin de payer une partie des déficits de l'agglomération.
Le maire a déploré que les conseillers France Hamel, Louis Potvin, Denis Côté, Guy Marcotte et Lise Lortie, tous d'anciens membres de l'équipe de l'ex-maire Corriveau, aient rejeté cette entente, préférant aller de l'avant avec un procès sur le dossier de la quote-part.
«Un procès dont on ne connaîtra pas l'issue avant plusieurs années. On vient de nous dire que les procédures préalables, qui devaient se terminer en janvier dernier, prendront quelques mois de plus. Ainsi, le procès qui devait avoir lieu au printemps ou à l'automne 2017 ne sera pas tenu avant la fin 2017 au plus tôt. Et le jugement, sûrement pas avant la fin 2018 puisque le juge dispose de six mois pour rendre sa décision. Et comme il y a nécessairement appel dans ces dossiers, on peut parler de 2020 ou 2021 pour l'issue finale», déplore M. Juneau.
Autres factures
Entre-temps, le maire a également rappelé que Saint-Augustin aurait aussi à éponger sa part du déficit du Centre Vidéotron et de deux autres projets de la Ville de Québec, l'usine de biométhanisation et le nouveau poste de police dans Lebourgneuf, qui totalisent ensemble 140 millions $.
«Là aussi, il va falloir casquer car ce sont des équipements d'agglomération. L'entente rejetée par les conseillers avait l'avantage de prévoir une indexation annuelle de la quote-part basée sur des données prévisibles et stables en plus de nous mettre à l'abri de tout déficit réalisé par l'agglomération», poursuit-il.
Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà payé une facture complémentaire de 763 000 $ en 2014 et de 81 000 $ en 2015 en plus de celle qu'elle aura à payer cette année pour compenser les déficits de l'agglomération de Québec.