Les demandeurs dans cette affaire, les ex-conseillers Louis Potvin, France Hamel, Denis Côté et Lise Lortie avaient rendez-vous lundi devant le juge Pierre Coderre de la Cour du Québec

Le litige entre Saint-Augustin et quatre ex-conseillers pourrait aboutir en Cour supérieure

Le litige entre quatre ex-conseillers de Saint-Augustin-de-Desmaures et la Ville se transportera peut-être en Cour supérieure. Ils réclament quelque 56 000 $ en salaires et en dommages pour des sommes qu’ils ont dû rembourser, n’y ayant pas droit, selon la loi. Ils rejettent la responsabilité sur la direction générale de l’époque qui aurait dû les aviser des irrégularités commises.

Les demandeurs dans cette affaire, les ex-conseillers Louis Potvin, France Hamel, Denis Côté et Lise Lortie avaient rendez-vous lundi devant le juge Pierre Coderre de la Cour du Québec, de la division des petites créances. Ils réclament chacun près du montant maximal permis de 15 000 $ à la Ville de Saint-Augustin.

En 2016, un avis du ministère des Affaires municipales, confirmait qu’ils avaient obtenu des sommes non conformes à la réglementation sur la rémunération des élus pour leur participation à certains comités. La nouvelle administration du maire Sylvain Juneau avait alors prélevé à la source les montants versés en trop depuis août 2013 comme lui permettait la loi.

Devant le juge Coderre, M. Potvin a expliqué que la responsabilité revenait à la direction générale de l’époque, le greffe et la trésorière, qui ont fait défaut d’effectuer les vérifications nécessaires avant d’appliquer le règlement sur la rémunération. 

«On doit prendre nos décisions à la lumière des avis juridiques de la direction générale. Si le conseil avait été informé de la difficulté d’appliquer le règlement, on aurait agi en conséquence. Nous ne sommes pas des juristes», a-t-il soutenu, au nom de ses trois codemandeurs.

Mais avant d’entendre l’argumentation, le magistrat devait rendre une décision sur la compétence de sa Cour à juger la cause. Pour des questions de droit, il a décidé de référer les parties en Cour supérieure. Du même souffle, il leur a conseillé d’examiner ensemble les modes alternatifs de règlement d’un dossier même si une précédente tentative de médiation avait achoppé.

À la sortie du tribunal, le maire de Saint-Augustin, Sylvain Juneau, a rappelé qu’il aurait préféré fermer les livres rapidement, tout en invitant les ex-conseillers à retirer leur demande de remboursement. 

«Ils ont participé à l’histoire qu’on connaît. On pourrait fermer le couvercle sur la marmite. La population en a soupé de tout ça. On n’a pas une «cenne» à donner à ces gens-là», lance-t-il, faisant référence au fait qu’ils faisaient partie de l’ex-administration du maire Marcel Corriveau lorsque les difficultés financières de la Ville ont surgi.

«Nul n’est censé ignorer la loi. Ils disent: «La ville a fait ça». Mais la ville avec un grand «V» c’est sept personnes. Ils étaient les législateurs. Ils auraient dû poser des questions. Est-ce qu’on ne pose pas de questions quand on ne veut pas voir», fait-il valoir encore.

Pour le reste, il demeure flou sur les intentions de la Ville de faire ou non une réclamation pour des montants versés au-delà d’août 2013. Pour certains conseillers, ces remboursements pourraient être réclamés aussi loin que 2009, voire 2006, soutient-il. Le problème est que la Ville, à titre de poursuivante, devra aussi payer les frais d’avocats des quatre ex-conseillers puisqu’ils étaient à l’emploi de la Ville. Une analyse sur les coûts-bénéfices sera faite avant d’aller de l’avant. «Ce n’est pas moi qui va décider si on va en Cour supérieure. Ce sont eux. À ce moment-là, on va juger si on réclame.»

Un dossier politique

«On avait considéré cette possibilité, a laissé tomber l’ex-conseiller Potvin à la suite de la décision du juge. Il a fortement suggéré d’aller vers la justice alternative. On a toujours été ouvert à la médiation dans la mesure où la Ville est sincère», a-t-il rappelé.

Une option qui pourrait être avantageuse, considérant que les ex-conseillers devront assumer seuls leurs frais d’avocat, dans l’optique que la Ville abandonne l’idée de réclamer pour les années antérieures à 2013.

Pour sa part, l’ex-conseillère France Hamel, est déçue de la proportion prise par cette affaire. «C’est un dossier administratif qui aurait pu se régler facilement, mais M. Juneau a choisi de s’en servir pour faire une guerre politique pour qu’on démissionne. Pendant dix mois (jusqu’aux élections de novembre 2017), on a subi des injures, les polices aux séances du conseil. Le maire continue dans la même veine. Nous étions de bonne foi», clame-t-elle.