Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger

L’Ancienne-Lorette: suspension et lettre d’excuses confirmées pour Émile Loranger

Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger, subira finalement une suspension en plus de devoir lire une lettre d’excuses publiques après s’être désisté d’une demande d’acquittement et d’arrêt des procédures formulée à la fin juillet pour sa cause devant la Commission municipale du Québec.

Autre revirement de situation mardi au palais de justice du Québec au moment où le procureur du maire Loranger devait plaider une «requête en suspension du délibéré, en retrait du plaidoyer de culpabilité et en arrêt des procédures» déposée le 18 juillet. Il estimait alors que les agissements de la commission avaient contribué à lui faire subir un «véritable procès sur la place publique».

Plus exactement, M. Loranger reprochait à la CMQ d’avoir rendu publique aux médias la déposition faite à l’enquêteur de la commission en février, seulement quelques heures après avoir formulé ses aveux de culpabilité.

«Cette diffusion ou publication des éléments d’une preuve potentielle sans l’accord de M. Loranger et même à son insu vicie l’intégrité du processus contrairement à la règle du franc-jeu, prenant ainsi le risque que le juge administratif soit contaminé», écrivait son avocat.

Jeudi dernier, la direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ a fait parvenir un argumentaire détaillé pour contester cette requête jugée «sans fondement, abusive et dilatoire». Elle fait valoir, contrairement aux allégations de M. Loranger, que la preuve communiquée aux médias n’était pas une preuve potentielle, mais qu’elle avait bel et bien été déposée devant le tribunal. De ce fait, «donner droit à la requête de M. Loranger reviendrait à exiger une justice secrète, qui se ferait dans l’ombre, à l’abri du regard du public», estime le procureur au dossier pour la CMQ, Me Nicolas Dallaire.

Le juge administratif Thierry Usclat, qui entend cette affaire, a lui-même déploré le fait que la requête a empêché la justice de rendre une décision avec célérité, en plus de mobiliser beaucoup de ressources humaines et matérielles.

Ce désistement oblige M. Loranger à revenir à la case départ. L’élu avait plaidé coupable le 9 juillet à des accusations réduites pour avoir contrevenu au code d’éthique et de déontologie de la Commission municipale du Québec (CMQ). 

Les manquements reprochés au maire de L’Ancienne-Lorette sont en lien avec une plainte de harcèlement psychologique déposé par son ex-cheffe de cabinet, Marie-Ève Lemay. Au conseil municipal du 11 décembre 2018, il avait voté contre une proposition, réclamant une enquête de la CMQ sur ses agissements. Il s’était ainsi placé dans une situation de conflit d’intérêts.

À l’audience du 9 juillet, les parties avaient fait la suggestion commune d’une suspension de 60 jours sans salaire et la lecture d’une lettre d’excuses à une séance du conseil. 

Mardi, le juge Usclat a confirmé que la lettre d’excuses sera lue lors de la prochaine séance régulière du conseil municipal prévu le mardi 24 septembre. Il se prononcera plus tard s’il entérine ou non la suggestion commune d’une suspension de 60 jours.