Émile Loranger reproche à la Commission municipale du Québec d’avoir rendu publique aux médias la déposition faite à l’enquêteur de la commission en février, seulement quelques heures après avoir formulé ses aveux de culpabilité.

L’Ancienne-Lorette: le maire Loranger demande un acquittement

Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger, demande un acquittement et un arrêt des procédures après avoir plaidé coupable devant la Commission municipale du Québec. Il estime que les agissements de la commission ont contribué à lui faire subir un «véritable procès sur la place publique».

Le maire a déposé le 18 juillet une «requête en suspension du délibéré, en retrait du plaidoyer de culpabilité et en arrêt des procédures» après avoir plaidé coupable le 9 juillet à des accusations réduites pour avoir contrevenu au code d’éthique et de déontologie de la Commission municipale du Québec (CMQ).

Les manquements reprochés au maire de L’Ancienne-Lorette sont en lien avec une plainte de harcèlement psychologique déposé par son ex-cheffe de cabinet, Marie-Ève Lemay. Au conseil municipal du 11 décembre 2018, il avait voté contre une proposition, réclamant une enquête de la CMQ sur ses agissements. Il s’était ainsi placé dans une situation de conflit d’intérêts.

Aujourd’hui, M. Loranger reproche à la CMQ d’avoir rendu publique aux médias la déposition faite à l’enquêteur de la commission en février, seulement quelques heures après avoir formulé ses aveux de culpabilité.

Entre autres informations, on apprenait que M. Loranger reprochait au greffier de la Ville de n’avoir pu le conseiller le soir du vote, puisqu’il ne savait pas s’il pouvait ou non participer aux délibérations. 

Contamination

«Cette diffusion ou publication des éléments d’une preuve potentielle sans l’accord de M. Loranger et même à son insu vicie I’intégrité du processus contrairement à la règle du franc-jeu, prenant ainsi le risque que le juge administratif soit contaminé», écrit son avocat dans la requête obtenue par Le Soleil.

Selon son procureur, cette divulgation «va à l’encontre des droits fondamentaux de M. Loranger et des règles de la CMQ». En résumé, il soutient que la déposition n’aurait jamais dû être rendue publique du moment où elle n’a pas été mise en preuve devant le tribunal puisqu’il a plaidé coupable sans subir un procès. 

«Cette divulgation non seulement contrevient à l’équité du processus judiciaire, mais est survenue alors que M. le juge administratif a pris la cause en délibéré relativement à la sanction. […] Il en découle que le poursuivant a eu une conduite qui compromet l’équité du procès et une conduite qui mine l’intégrité du processus judiciaire lui-même», peut-on encore lire dans la requête.

À l’audience du 9 juillet, les parties ont fait la suggestion commune d’une suspension de 60 jours sans salaire et la lecture d’une lettre d’excuses à une séance du conseil. Le juge administratif Thierry Usclat a pris la cause en délibéré.

«En ayant ainsi permis que soient divulgués, diffusés ou publiés les éléments d’une preuve potentielle, le poursuivant a trahi l’entente entre les parties, sans laquelle il n’y aurait possiblement pas eu de représentations communes», allègue la requête, qui doit être débattue le 10 septembre.