Le maire Régis Labeaume

Labeaume devra vivre avec les référendums

Bien malgré elle, l’administration Labeaume doit maintenir les référendums en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Ce n’est pas sans avoir essayé de les éliminer. Le maire de Québec avait fait un plaidoyer en 2017 en commission parlementaire contre les référendums par lesquels des citoyens peuvent bloquer un projet immobilier. Pour Régis Labeaume, ils n’étaient rien de moins «qu’antidémocratiques».

Le ministre des Affaires municipales de l’époque, le libéral Martin Coiteux, avait bel et bien adopté un Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, grâce auquel les villes peuvent aujourd’hui se soustraire au processus référendaire. Toutefois, il y inclut tellement de contraintes que la Ville de Québec le juge inapplicable.

«L’itinéraire pour l’approbation des projets est prolongé indûment. Si on appliquait le règlement, on aurait rallongé l’itinéraire de six mois alors que la moyenne d’approbation est actuellement de quatre mois», explique M. Labeaume.

Le directeur du service de l’interaction citoyenne, Martin Lefebvre, ajoute que l’application du règlement gouvernemental aurait soumis l’administration municipale à une trop grande pression.

«Il y a 128 dossiers de modifications réglementaires dont 90 sont assujettis au processus référendaire. Pour une trentaine d’entre eux, c’est mineur, mais ça nous obligeait au même processus. Par exemple, ça aurait pris six mois de plus pour ajuster un usage de bureau dans une zone industrielle ou pour modifier une marge de recul alors qu’il y a peu d’enjeux.»

«C’est lourd et injuste, même pour les citoyens qui font des demandes de changement ou déposent des projets», renchérit le maire. 

Pour pallier à son incapacité de rayer les référendums, la Ville améliore son processus de consultation en amont avec, notamment, la mise en place d’une nouvelle plateforme Web de participation citoyenne et des séances de travail organisées de concert avec les conseils de quartier, les citoyens et les promoteurs.

Sans dire qu’il s’est fait avoir par l’ancien gouvernement libéral, le maire affirme avoir pris connaissance des écueils seulement une fois le règlement rédigé. «Ça a été une grande surprise de constater les obligations qu’on avait. On l’a découvert lorsqu’on a reçu tous les documents. On en est venu à la conclusion qu’il valait mieux améliorer nos pratiques actuelles que de prolonger le processus de six mois.»

Nouvelle bataille

Le prochain combat du maire en cette matière est une demande d’élargissement du périmètre des résidents autorisés à voter lors d’un référendum.

«Il y a encore un très gros vice dans le règlement actuel. On va demander un changement. C’est le nombre de personnes qui a le droit de vote dans l’ouverture des registres et lors d’un référendum. On veut élargir le périmètre de votants dans la zone concernée [par un changement]. C’est très peu de personnes et nous on considère que c’est juste les intérêts des gens très très proches qui est représenté et que les intérêts de la communauté plus large ne l’est pas», a-t-il soutenu, en substance.

«Je suis convaincu que l’édifice sur le coin de la rue Cartier qui abrite Chocolats favoris serait plus beau avec un étage de plus», a-t-il conclu à titre d’exemple. À l’époque de sa construction, des résidents avaient réussi à faire soustraire un étage au plan initial.