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Le poste de police du parc Victoria
Le poste de police du parc Victoria

La Ville intente des procédures judiciaires contre le syndicat des policiers

Élisabeth Fleury
Élisabeth Fleury
Le Soleil
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La Ville de Québec a entamé des procédures judiciaires contre la Fraternité des policiers et des policières de la Ville de Québec (FPPVQ) et sa présidente, Martine Fortier, afin de les empêcher de divulguer des informations de nature «tactique, stratégique et hautement confidentielle» qui pourraient selon elle mettre en péril la sécurité des policiers et celle des citoyens. La FPPVQ y voit là une tentative de muselage.

Dans sa demande introductive d’instance pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde, injonction interlocutoire et permanente, la Ville s’en prend à des déclarations verbales faites à des journalistes le 16 novembre 2020 et le 10 janvier 2021, ainsi qu’à une lettre datée du 31 mai dernier adressée à deux conseillers municipaux.

Ces sorties de la FPPVQ et de sa présidente concernent, dans l’ordre, les problèmes reliés au système de radio communication du Service de police de la Ville de Québec, le couvre-feu instauré par le gouvernement dans le cadre des mesures sanitaires d’urgence et le party du 28 mai au parc Victoria qui s’est soldé par deux blessés.

Dans sa lettre aux deux élus municipaux, Martine Fortier dénonçait notamment le manque d’effectifs découlant de la réorganisation policière. La missive, qui avait également été publiée sur la page Facebook de la FPPVQ, avait fait l’objet d’un reportage dans Le Soleil.

Selon la Ville de Québec, les informations divulguées dans ces trois déclarations étaient confidentielles et auraient dû le rester afin d’éviter qu’elles ne soient utilisées par des contrevenants en vue de commettre des crimes. Elle soutient qu’il en va de l’intérêt général de la population, mais aussi de la sécurité des policiers.

La Ville perd une première manche

La Cour supérieure a rendu un premier jugement la semaine dernière dans lequel elle rejette la demande d’ordonnance de sauvegarde jusqu’à ce que la demande d’injonction permanente soit entendue sur le fond. 

La Ville alléguait qu’il était «urgent» que le Tribunal intervienne afin que les défenderesses «cessent de faire des déclarations et de divulguer au public des informations relatives aux activités opérationnelles, tactiques ou stratégiques du Service de police», résume le juge Philippe Cantin.

Le syndicat des policiers avait dénoncé le manque d’effectifs sur le terrain lors des partys au parc Victoria.

Pour le Tribunal, la Ville n’a pas démontré la nécessité d’une ordonnance de sauvegarde pour «prévenir un événement imminent qui risque de se produire». Elle n’a pas, selon lui, satisfait au critère de l’urgence.

«La preuve n’établit pas que les défenderesses s’apprêtent à divulguer des informations en contravention à leurs obligations», écrit le juge Cantin, qui rappelle néanmoins que «même sans le prononcé d’une ordonnance de sauvegarde, les défenderesses demeurent tenues à des obligations de confidentialité et de discrétion». 

«Elles doivent, dans leurs communications, s’assurer de satisfaire à ces obligations. Elles doivent aussi préalablement se questionner quant à l’impact de leurs communications notamment à l’égard d’enquêtes en cours ou sur la sécurité du public et des policiers», ajoute le Tribunal.

«La direction tente de nous bâillonner»

Invitée à commenter les procédures intentées par la Ville, la Fraternité s’est dite «outrée que la direction tente de nous bâillonner ainsi». 

«Ni la Fraternité, ni sa présidente n’ont divulgué d’informations confidentielles de nature tactique, opérationnelle et stratégique. En aucun temps nous n’avons posé d’actions qui auraient pu mettre en danger les citoyens ou les policiers du SPVQ. Notre mandat est de protéger et défendre nos membres, non pas de leur nuire… et en tant que policiers, nous avons également le devoir de protéger le public, ça va de soi» a réagi par courriel le vice-président de la FPPVQ, Danny Beaudoin.

Le policier souligne que le syndicat a dénoncé à maintes reprises à la direction les lacunes de la réorganisation, et que «malheureusement, les lacunes demeurent».

«Que peut-on faire en tant que Fraternité lorsque des situations problématiques exposent nos policiers à des risques sans que des correctifs significatifs ne soient apportés? Il ne faudrait pas attendre qu’un événement malheureux se produise pour que les modifications requises soient appliquées», fait valoir Danny Beaudoin.

Le vice-président de la FPPVQ souligne que malgré le jugement du 14 juin dernier, la direction du SPVQ poursuit ses démarches judiciaires et tentera d’obtenir une injonction interlocutoire ainsi que permanente. 

«Nous considérons que c’est de l’acharnement pur et simple, et que c’est inacceptable», écrit Danny Beaudoin. Le syndicat, ajoute-t-il, compte «se défendre vigoureusement afin de pouvoir poursuivre le mandat qui nous a été donné par nos membres en regard des conditions de travail, dont la santé et la sécurité au travail».

Au nom de la sécurité des policiers et des citoyens

Dans un courriel transmis au Soleil, la directrice des communications du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), Marie-Claude Brousseau, assure que cette démarche «ne se veut en rien une action pour bâillonner la Fraternité et sa présidente». 

«Cette requête en injonction vise strictement les volets tactiques, stratégiques et opérationnels de notre travail dans le but d’assurer la sécurité des policiers, leur capacité d’intervention ainsi que la sécurité des citoyens», écrit Marie-Claude Brousseau. 

La directrice des communications du SPVQ souligne qu’au cours des derniers mois, «et ce, malgré plusieurs rencontres d’échanges et de renforcement sur ce qui peut être dévoilé publiquement», la FPPVQ et Martine Fortier ont persisté à dévoiler aux instances politiques et au grand public «des informations hautement stratégiques et confidentielles que nous-mêmes ne transmettons pas pour des raisons stratégiques évidentes».

«En agissant de la sorte, nous sommes d’avis que la Fraternité et sa présidente mettent en péril la santé et la sécurité de nos policiers ainsi que celles des citoyens que nous voulons protéger», explique Mme Brousseau.