La Ville de Québec en Cour suprême contre les pompiers

La Ville de Québec se tourne vers la Cour suprême du Canada pour porter un ultime jugement sur une vieille déclaration politique qui avait mis le feu aux relations avec les pompiers. Le maire Régis Labeaume dit vouloir défendre jusqu'au bout la liberté d'expression des élus municipaux.
Le litige remonte à mars 2009. L'ancien vice-président du comité exécutif Richard Côté avait alors laissé entendre dans un reportage de TVA que des pompiers nuisaient aux citoyens par leurs moyens de pression, soit en détournant volontairement des appels d'urgence pour retarder les délais d'intervention ou en évitant de remplir des rapports d'incendie, ce qui aurait compliqué les réclamations d'assurances.
L'Association des pompiers professionnels de Québec (APPQ) avait répliqué en déposant un grief pour «accusations et insinuations fausses, mensongères et diffamatoires» contre le conseiller municipal responsable de la sécurité publique.
En septembre 2013, un arbitre de grief a donné raison aux syndiqués. Parce que les propos étaient jugés diffamatoires et que M. Côté ne s'est jamais rétracté, la Ville a été condamnée à leur verser 330 000 $. 
Insatisfaite, l'administration Labeaume a déposé une demande de révision judiciaire à la Cour supérieure, qui a maintenu la première décision. Puis la Ville s'est tournée vers la Cour d'appel. Le jugement, qui a été rendu en mai sans être publicisé, conclut aussi à la diffamation, mais diminue à 156 560,72 $ la somme à payer aux pompiers. 
Un mois plus tard, le comité exécutif a décidé de demander «l'éclairage» de la Cour suprême. 
«On vit en démocratie. Si on n'est pas capable pendant les campagnes électorales s'exprimer, dire ce que nous pensons, on a un problème. Ça fait deux fois que ça arrive. On va aller en Cour suprême, on va l'avoir la décision», a d'abord lancé le maire Labeaume. 
Ce dernier s'est fait rappeler que les propos de M. Côté n'avaient pas été tenus en période électorale, contrairement à d'autres pour lesquels il a lui-même été poursuivi. Qu'importe, le maire persiste et signe. «Vous avez une association syndicale qui poursuit un élu. S'il avait fallu que je poursuive toutes les associations syndicales sur tout ce qu'elles ont dit sur moi... L'élu, lui, il n'a pas droit de parler, il y a un problème. Ça fait dix ans qu'on en discute ici, je pense que ça prend une décision finale», a-t-il fait valoir lundi. 
Les procureurs de la Ville soulèveront deux questions en cour. La première porte sur la liberté d'expression de l'élu municipal. «Son droit de parole ne saurait être limité sans conséquences négatives sur la vitalité de la démocratie municipale», peut-on lire dans les documents préparés pour les conseillers municipaux de Québec. La deuxième question touche la valeur des dommages attribués dans une affaire de diffamation «à chaque membre d'un groupe important alors qu'un seul témoin a déposé devant l'arbitre de grief». 
Éric Gosselin, président de l'APPQ, s'est dit surpris et «très déçu» de cet ultime appel de la Ville de Québec. «C'est n'importe quoi. Les élus ont toujours leur droit de parole. On l'a vu d'ailleurs, ils ont continué à parler après ça. Seulement ils n'ont pas le droit de dire n'importe quoi. Le problème avec M. Côté, c'est qu'il avait laissé planer un doute non fondé sur les pompiers et personne n'avait corrigé le tir», a commenté le leader syndical. «Tu peux pas traiter les pompiers de pyromanes, il y a toujours bien des limites.» 
M. Gosselin est convaincu que ses membres vont recevoir ce nouveau recours «comme une claque à la figure» puisque le climat de travail s'est grandement amélioré depuis la signature de la nouvelle convention collective. 
Si le maire Labeaume veut faire école avec cette cause, c'est le cas aussi des pompiers. «On se sent une responsabilité pour que dans le futur, ça ne se reproduise pas», a souligné lundi le président du syndicat. «C'est juste dommage que les citoyens aient à payer pour ça», a-t-il ajouté, convaincu d'être en mesure de remporter cette dernière manche.
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Tour dans l'hélicoptère TVA: pas d'enquête
La Commission municipale du Québec a refusé d'enquêter sur le tour d'hélicoptère du maire de Québec avec le grand patron de Québecor, Pierre-Karl Péladeau. Les deux hommes ont survolé les plaines d'Abraham dans l'hélicoptère TVA lors de la Coupe du monde de ski de fond, en mars. Suspectant une entorse à l'éthique, Démocratie Québec avait demandé à la Commission municipale de faire la lumière. La réponse, datée du 26 mai et rendue publique lundi, est sans équivoque. La demande de l'opposition «est manifestement mal fondée au sens des articles 20 à 21 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et en conséquence la Commission n'enquêtera pas sur cette demande», est-il écrit. La chef de DQ, Anne Guérette, s'est dite satisfaite lundi et prête à tourner la page. «C'est ce qu'on pensait. Il n'y a pas de surprise là», a répliqué le maire Régis Labeaume.  
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Concours pour un support à vélo «signature» pour 2019
La Ville de Québec lance un concours de design pour un support à vélo «signature» qui pourra être installé dans une case de stationnement. Les designers ont jusqu'au 21 septembre pour déposer un concept. Un jury de sept personnes les étudiera de façon anonyme et en retiendra quatre. Les finalistes devront ensuite approfondir leur idée. Deux lauréats seront annoncés en février. Leur support sera testé à l'été 2018. Le public sera appelé à voter et aura le dernier mot. Au printemps 2019, le choix populaire sera déployé en cinq exemplaires dans la ville, notamment sur les artères commerciales. Une somme de 135 000 $ a été réservée pour tout payer, du concours à la production du modèle final. «On pense que c'est une belle façon de faire la promotion du vélo et aussi d'arriver avec un design original pour nos supports, d'avoir une image Ville de Québec», a résumé lundi la conseillère municipale Julie Lemieux.
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Guérette isolée par ses anciens collègues
La chef de l'opposition à l'hôtel de ville de Québec, Anne Guérette, a dû se sentir bien seule au conseil municipal de lundi. Ses anciens collègues Paul Shoiry et Yvon Bussières, maintenant indépendants, se sont levés à plusieurs reprises pour s'inscrire en faux contre les positions qu'elle exprimait. Quand ils ont appuyé Équipe Labeaume, parti largement majoritaire qui rejetait la demande de moratoire de Démocratie Québec sur toute construction en milieu boisé ou humide, le vase a débordé. «J'en reviens juste pas de voir M. Bussières et M. Shoiry se lever contre cet avis de proposition. Je tombe en bas de ma chaise. Ce sont des revirements de vision, des changements d'approche. Tout ce qui a été fait dans les dernières années, je ne sais pas où étaient vraiment leurs convictions profondes», a dénoncé Mme Guérette, non sans répéter que les consultations de la Ville de Québec sont à son avis pipées. 
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Loi 122: pouvoir d'expropriation «échappé»
Pas drôle, plate, embêtant. Le maire Régis Labeaume a dit de plusieurs façons, lundi, sa déception de ne pas retrouver dans la loi 122 les articles espérés pour mettre au pas les propriétaires qui négligent leurs propriétés. La pièce législative accordant de nouveaux pouvoirs aux municipalités a été adoptée à la hâte la semaine dernière et les passages permettant l'expropriation des proprios délinquants ont été biffés sans que la Ville de Québec ne soit avertie. Selon le maire, les libéraux «n'ont pas le goût de dire qu'ils l'ont échappée ou laissé passer ou négociée» et ont promis d'insérer le changement dans un projet de loi omnibus qui sera à l'étude cet automne. M. Labeaume s'en accommode tant bien que mal, lui qui comptait sur la loi pour exproprier le propriétaire de la boucherie Bégin sur la rue Saint-Jean. La chef de l'opposition, Anne Guérette, croit que cela fait son affaire, convaincue qu'il ne voulait pas vraiment agir dans le dossier.