La résidence Le Royaume des Aînés mise à l’amende [VIDÉO]

Pour une très rare fois au Québec, une résidence privée pour aînés écope d’une amende pour avoir fermé ses portes de façon précipitée.

Il s’agit du Royaume des Aînés, située sur le boulevard de la Faune à Québec. Cette résidence a annoncé le 7 janvier qu’elle fermait ses portes sans délai, obligeant 28 personnes âgées à déménager très rapidement.

Déçue de la tournure des événements, la ministre responsable des Aînés Marguerite Blais a décidé d’utiliser le pouvoir que lui confère la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour exiger que les propriétaires de cette résidence paient une pénalité, qui peut varier entre 2400 $ et 9600 $ pour une entreprise. 

C’est que les propriétaires du Royaume des Aînés n’ont pas donné un préavis de 6 mois au ministère de la Santé avant de fermer leurs portes, ce qui est exigé par la loi. «J’ai décidé que dans ce cas-là, on va imposer une pénalité», lance Mme Blais. 

C’est le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale qui a pris en charge ces résidents et a été en mesure de leur trouver chacun une place dans de nouvelles résidences. Tous les déménagements ont été complétés le 15 janvier. 

La ministre Blais déplore que les équipes de soins ont «tout fait pour être en mesure d’aider l’entrepreneur à garder sa résidence ouverte. Ça s’est pas produit».

«Les gens qui travaillent dans les CISSS et les CIUSSS, ils accompagnement énormément les résidences privées. Ils ont été sur place, ils sont encore sur place, ils veulent être sur place pour reloger les personnes correctement. C’est pas drôle pour personne quand il y a une fermeture de résidence privée.»

Plus coercitif

À son cabinet, on explique qu’il y a une volonté d’être plus coercitif envers les propriétaires de résidences privées pour aînés, qui ont été nombreux à baisser les bras et à fermer leurs portes de façon subite dernièrement. De tels types de fermetures ont notamment eu lieu à Vallée-Jonction, à Sherbrooke et sur la Côte-de-Beaupré au cours de la dernière année. 

La ministre Blais espère que cette amende aura un effet dissuasif. «Si jamais il faut augmenter les pénalités, on va revoir le règlement», avertit la ministre Blais. 

Le CISSS de la Capitale-Nationale ne veut pas commenter l’imposition d’une amende dans ce cas précis, mais il confirme que ses équipes ont réussi «un tour de force» ces derniers jours en déménageant tout le monde. «C’est sûr qu’on le fait dans des délais qui ne sont pas faciles», indique l’agente d’information Mélanie Otis. 

Les équipes d’infirmières et de préposés du CIUSSS ont assumé deux quarts de travail sur trois au Royaume des Aînés à partir du 17 décembre. Mais les propriétaires ont décidé de fermer parce qu’ils n’arrivaient pas à recruter de nouveaux employés. Ayant déjà encaissé les loyers du mois de janvier, les propriétaires se sont engagés à les rembourser aux résidents, ajoute Mme Otis. 

Le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) n’a pas voulu commenter pour le moment cette amende imposée à l’un de ses membres, mais précise qu’elle ne cautionne pas la façon dont les choses ont été faites au Royaume des Aînés. «On ne souhaite pas qu’il y en ait, des fermetures comme ça», indique la responsable des communications Marie-Claude Dion.