Nancy Piuze, colistière de Jean-François Gosselin dans Sainte-Thérèse-de-Lisieux, a remporté la victoire par seulement 69 voix.

La guerre du recomptage à Québec

Jean-François Gosselin peut-il être déclaré élu dans Sainte-Thérèse-de-Lisieux? La question demeure entière après une journée de débats, parfois animés, concernant la requête en dépouillement judiciaire d’Équipe Labeaume, déposé après la défaite de sa candidate, Marie-France Trudel, par seulement 69 voix. Même s’il devait obtenir gain de cause, le chef de Québec 21 manquera vraisemblablement le premier conseil municipal prévu lundi prochain.

D’entrée de jeu, l’avocat de QC21 a vivement contesté la recevabilité de la requête entendue lundi par le juge Pierre A. Gagnon de la Cour du Québec. Selon le juriste, il ne suffit que la demanderesse allègue des irrégularités. Encore faut-il qu’elle prouve que les erreurs rapportées puissent influencer le résultat du vote. 

Équipe Labeaume a relevé 95 voix qui auraient fait l’objet d’une erreur lors du dépouillement. Me Nobert se questionne à savoir comment le tribunal pourrait être convaincu qu’une redistribution différente de ces votes contestés aurait pu donner la victoire à Mme Trudel.

«Si c’était le cas anciennement, le droit a évoluer. Maintenant, après 2002, le fardeau de la preuve est de démontrer qu’il y a eu des erreurs. Et le juge doit être convaincu qu’il y a une probabilité que le résultat serait différent si ces erreurs-là n’avaient pas été exécutées. Dans ce cas-ci, 86% des 95 votes [contestés] devraient être attribués à Mme Trudel pour qu’il y ait un changement au résultat», plaide-t-il.

Me Nobert conteste aussi le témoignage de Mme Trudel selon lequel 55 personnes ont voté deux fois et sept autres, à trois reprises. Elle a toutefois précisé ne pas avoir été témoin de telles manoeuvres.

La candidate allègue ces irrégularités après avoir consulté ce qui est appelé dans le jargon électoral des «feuilles de bingo». Ces listes sur lesquels apparaît un numéro d’électeur associé à une adresse permettent aux représentants des partis politiques de savoir qui a voté. Ils se rendent chercher ces listes plusieurs fois le jour du scrutin et communiquent avec les électeurs qui n’auraient pas fait leur devoir. C’est ce qu’on appelle faire sortir le vote. 

La liste est fournie par le président d’élection pour accommoder les partis qui ne peuvent se permettre d’avoir un représentant à chaque table de vote, a souligné un représentant de la ville. Les feuilles, remplies par les secrétaires d’élection, n’ont «aucune valeur légale» pour le président d’élection.

Selon Me Nobert, ces feuilles «ne sont pas fiables» et donc, rien ne prouve que des électeurs ont voté deux fois. Il pourrait plutôt s’agir d’erreurs des personnes chargées d’encercler les numéros associés aux électeurs. Il ajoute que cet argument est irrecevable puisque la requête touche uniquement les irrégularités possibles lors du dépouillement du vote et la comptabilisation des voix.

À l’inverse, l’avocat d’Équipe Labeaume, Me Joseph-André Roy, ne croit pas que le critère de recevabilité de la requête est de savoir si le résultat pouvait être différent avec ou sans les erreurs rapportées. Il croit qu’il faut aller au fonds des choses pour dissiper tout doute. «On veut faire un diagnostic pour savoir ce qui s’est passé avec la liste électorale», a-t-il commenté. L’avocat a même évoqué que le dépouillement judiciaire permettrait une enquête plus approfondie et pourrait mener à une demande d’annulation de l’élection, même si ce n’est pas «ce qu’il souhaite». Une requête d’annulation doit se faire auprès de la Cour supérieure dans les 30 jours qui suivent le scrutin.

Le juge Gagnon a pris la cause en délibéré. Il doit donner une réponse d’ici la fin de la semaine. Ni Jean-François Gosselin, ni Marie-France Trudel, n’ont voulu commenter, lundi. 

+

Gosselin pourrait rater son premier conseil

S’il y a dépouillement, ça ne sera pas avant la semaine prochaine. Les partis ont convenu d’un calendrier si le juge Pierre A. Gagnon devait accepter la demande d’Équipe Labeaume. 

Le dépouillement aurait donc lieu mardi et mercredi prochains dans l’ancienne salle du conseil municipal de l’Édifice Andrée-Boucher, route de L’Église à Sainte-Foy. Le juge nommé pour l’occasion assermenterait le personnel chargé de dépouiller les 69 urnes en litige. On croit pouvoir recompter 14 boîtes de scrutin simultanément. En cas de litige sur la validité d’un vote, le juge tranchera. Deux journées sont prévus pour cette opération.

Si la candidate défaite Marie-France Trudel a tout à gagner, Jean-François Gosselin a déjà perdu... du temps. Toujours dans la perspective que le juge Gagnon accepte la requête, la procédure lui fait manquer l’assermentation des conseillers ce mercredi soir. Par conséquent, il risque fort d’être absent au premier conseil municipal prévu le lundi 20 novembre. Son collègue, Stevens Melançon, élu dans le district voisin de Chute-Montmorency-Seigneurial, devrait donc faire seul son entrée à l’hôtel de ville. 

La semaine dernière, M. Gosselin qui compte occuper le siège remporté par sa colistière Nancy Piuze, accusait Équipe Labeaume de retarder le dépôt de sa requête pour lui nuire.