La fermeture du Marché du Vieux-Port contestée en Cour [VIDÉO]

L’avocat François Marchand s’adresse au tribunal pour obliger la Ville de Québec à maintenir ouvert le Marché du Vieux-Port de Québec. Il allègue que sa fermeture causera un préjudice irréparable aux citoyens du secteur et qu’elle contrevient aux exigences du gouvernement fédéral lors de la cession du terrain en 1987.

Le juriste, qui est aussi citoyen du Vieux-Québec, a déposé une demande d’injonction interlocutoire contre la Ville de Québec et la Coopérative des horticulteurs de Québec, toujours gestionnaire des lieux. Il souhaite obtenir une ordonnance pour le maintien du Marché du Vieux-Port et empêcher la démolition du bâtiment prévu à la mi-juin.

Sa demande auprès de la Cour supérieure n’est pas nouvelle. Il avait déposé une injonction il y a un an et demi. À l’époque, le magistrat qui entendait la cause l’avait jugée trop hâtive. C’est pourquoi Me Marchand revient aujourd’hui à la charge. «Il est minuit moins une, mais j’ai bon espoir que le tribunal acceptera ma demande, indique-t-il.

Retour dans le temps. L’avocat, spécialisé dans les affaires municipales, soutient que l’intention de la Ville d’aménager un marché temporaire sous une tente ne correspond pas à l’esprit du contrat signé entre Ottawa et la Ville de Québec il y a 32 ans. 

Condition impérative

«Lorsque le fédéral a vendu le terrain pour un dollar, une condition impérative était qu’on installe un marché, un parc et un stationnement. Cette clause-là n’est pas respectée. En tant que citoyen et avocat, je conteste, explique-t-il.

«Le marché satellite n’est pas un marché public au sens où on l’entend, poursuit Me Marchand. Il aura une superficie équivalente à 10% du marché actuel et il sera ouvert quelques semaines durant l’été. Ça équivaut à la superficie qu’on peut retrouver au Métro à Saint-Roch ou dans n’importe quel marché. Les produits seront en consigne et les producteurs ne seront pas sur place. Ça ne répond pas au critère d’un marché public. Il s’agit en fait d’un kiosque de fruits et légumes», estime-t-il.

François Marchand, qui est aussi citoyen du Vieux-Québec, a déposé une demande d’injonction interlocutoire contre la Ville de Québec et la Coopérative des horticulteurs de Québec.

Rupture de l’offre

Évidemment, la démolition projetée repousse, au mieux à l’automne, l’ouverture d’un marché saisonnier sous la tente. Pour Me Marchand, il s’agit d’un préjudice appréciable qui privera les citoyens du secteur d’un marché pour la période estivale.

Il s’inquiète d’ailleurs du fait que la Ville n’a encore publié aucun appel d’offres pour la démolition. «Je crains qu’on nous dise qu’on ne démolit pas tout de suite compte tenu des délais. Ça veut dire qu’on n’aura pas de marché pendant toute la saison et que l’ouverture du marché satellite n’ira pas avant l’an prochain.»

Mais plus encore, la démolition du vieil édifice représente un préjudice irréparable. «Si on démolit, est-ce qu’on pourra reconstituer un [véritable] marché? Le préjudice, il est majeur», clame-t-il.

Enfin, le juriste avance que la Ville est en infraction de sa propre réglementation. «Elle doit obtenir un avis du comité d’urbanisme avant de démolir et soumettre un plan de reconstruction et de réaménagement. Selon mes informations, ça n’a pas été fait.»

Dévitaliser

«C’est un cri du coeur pour le Vieux-Québec qui se porte bien mal. On vide le Vieux-Québec-Basse-Ville», enchaîne Me Marchand, en se référant à la diminution du nombre de résidents depuis une quinzaine d’années.

Il souhaite que la Ville consente à conserver l’immeuble et permettre aux producteurs qui le souhaitent de poursuivre leurs activités. «On aura un an pour faire un débat plus approfondi.», conclut-il.

La cause sera entendue une première fois le vendredi 31 mai au palais de justice de Québec.