La porte-parole du parti Équipe Labeaume indique que la contribution sera remboursée si le donateur est reconnu coupable. C’est la pratique depuis plusieurs années à cette enseigne.

Infraction reprochée pour un vieux don à Équipe Labeaume

Réjean Hébert, un résident de Québec, a reçu un constat d’infraction du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour avoir donné 100 $ à Équipe Labeaume en août 2013 alors qu’il ne possédait pas la qualité d’électeur.

Selon le document signé le 12 février mais rendu public mardi, M. Hébert aurait contrevenu à l’article 429 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipulant que «seul un électeur de la municipalité peut faire une contribution». Le défendeur a déjà indiqué au DGEQ qu’il allait plaider non coupable. Sa cause sera entendue par la Cour du Québec. 

L’amende minimale pour l’infraction reprochée est de 5000 $. La personne coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse est aussi frappée d’une interdiction «de se livrer à un travail de nature partisane, de voter et d’être candidate à une élection» pour une période de cinq ans. 

Michel Desmeules, porte-parole du parti Équipe Labeaume, du nom du maire de Québec, indique que la contribution sera remboursée si le donateur est reconnu coupable. C’est la pratique depuis plusieurs années à cette enseigne.