Des poteaux électrique sur la Route du Mitan à Sainte-Famille sur l'île d'Orleans 
Des poteaux électrique sur la Route du Mitan à Sainte-Famille sur l'île d'Orleans 

Île d’Orléans: quand les fils électriques d’un fermier deviennent affaire d’État

Quelques kilomètres de poteaux électriques installés par un fermier le long de la route du Mitan, un chemin secondaire de l’île d’Orléans, constituent-ils une balafre si laide dans le paysage patrimonial qu’il faille tout démolir ? À Sainte-Famille, des citoyens dénoncent ce qu’ils perçoivent comme une offense grave. Au ministère de la Culture, des fonctionnaires évaluent une sanction éventuelle. Pas simple de faire des travaux à l’île !

L’histoire pourrait être, justement, on ne peut plus simple. Un producteur agricole — il s’appelle Grégoire Prémont — veut électrifier sa cabane à sucre. Pendant la saison froide, il exécute les travaux de plantage de poteaux, de filage et d’élagage. L’homme passe sur ses terres, mais suit la route publique. Voilà. Il pourrait y avoir un point final ici : on referme le livre et on passe à une autre affaire.

Mais nous sommes à l’île d’Orléans, inscrite au Registre du patrimoine culturel québécois.

Nous voici donc dans la route du Mitan. Jolie, sous le soleil chaud de cette fin mai. Avec nous, Denis Lavallée, résident de Sainte-Famille depuis 2003, antiquaire pour sa retraite.

Au cours d’un récent passage sur la cette voie asphaltée, il a sursauté. Au point de signer une lettre de protestation avec son conjoint, René Pronovost, l’ancien directeur du Jardin botanique de Montréal.

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«J’étais sidéré. C’est à brailler», regrette M. Lavallée, avocat, ex-président de l’Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec. «Avant, le chemin, les boisés, tout était naturel. C’est incroyable.» L’agriculteur aurait pu «passer» au cœur de ses terres plutôt qu’en parallèle du bitume, selon lui.

Il craint le précédent, que l’acceptation de cette «ligne» ouvre la porte à d’autres projets de même envergure. «C’est pas 2 ou 3 poteaux !»

Dans la missive transmise au Soleil, le couple invite les insulaires à réclamer la remise en état de la route du Mitan. En personne, M. Lavallée semble un peu moins exigeant: il faudrait adopter des règlements pour encadrer ce type d’aménagement afin que cette blessure reste une exception.

«C’est un devoir citoyen de préserver le paysage et un chemin patrimonial qui est exempt de poteaux depuis des siècles, depuis la Nouvelle-France.»

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ALLEZ AILLEURS!

En revenant vers Québec, nous avons vu cet homme affairé, au volant de son tracteur. Quand nous lui avons dit pourquoi un journaliste et un photographe du Soleil étaient sur place, il a livré le fond de sa pensée quant aux critiques : «Ils ont juste à passer ailleurs !»

Avant de reprendre prestement son labeur, il a ajouté que des poteaux ont déjà été piqués sur la route du Mitan. Le fil du téléphone y passait vers les années 1970, selon ses souvenirs.

Tous ne sont donc pas d’avis que la nouvelle installation électrique est nuisible. À la mairie de Sainte-Famille-de-l’île-d’Orléans, la directrice générale Sylvie Beaulieu n’a d’ailleurs pas reçu de plaintes. «J’ai eu un appel à ce sujet.»

Il faut dire que les habitants ont découvert le filage déjà installé au printemps, à la réouverture du chemin après l’hiver.

Il y a néanmoins un certain paradoxe à ajouter des dizaines de poteaux dans ce village qui est soucieux de son filage : les câbles aériens du «centre-ville» ont été enfouis il y a quelques années.

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PERMIS OCTROYÉ

Ni Sainte-Famille-de-l’île-d’Orléans ni la MRC n’ont de règlements pour encadrer le montage de lignes électriques par les agriculteurs sur leurs terres. Un permis a donc été octroyé.

Localement, l’agriculteur Grégoire Prémont n’enfreint aucune règle, confirme la directrice générale de la municipalité, Sylvie Beaulieu.

«Je n’ai aucune norme spécifique», ajoute Jean-Michel Perron, inspecteur en bâtiment et en environnement à la MRC. À son niveau : «Le propriétaire n’a pas commis de faute.» Le permis a été demandé ; le permis a été remis.

Mais. «L’île d’Orléans, c’est un site patrimonial», poursuit M. Perron. «Quand on veut avoir des permis pour des travaux, on doit faire une demande à la fois à la municipalité, à la fois au ministère de la Culture»…

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LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ENQUÊTE

«Le ministère de la Culture n’a pas reçu de demande d’autorisation pour l’abattage d’arbres et l’installation d’une ligne électrique. Il n’a donc pas autorisé de tels travaux. Le ministère vérifie actuellement si une infraction a été commise en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) et, le cas échéant, prendra les recours nécessaires.»

Voici un rebondissement dans le récit. Le propriétaire de la cabane à sucre nouvellement électrifiée n’a certes pas contrevenu à un règlement local. Sauf qu’il n’a pas reçu l’aval essentiel des hautes autorités patrimoniales, confirme au Soleil la porte-parole auprès des médias du ministère de la Culture, Emilie Mercier.

«L’île d’Orléans est un territoire reconnu pour ses valeurs historique, paysagère, architecturale, emblématique, identitaire et archéologique qui a le statut de site patrimonial en vertu de cette loi», rappelle-t-elle. «L’abattage et l’élagage d’arbres ainsi que l’installation d’une ligne électrique sont des interventions visées par l’article 64 de la LPC et doivent préalablement obtenir une autorisation de la ministre avant la réalisation des travaux.»

Les travaux n’ont pas été réalisés par Hydro-Québec, nous indique le conseiller en relations avec le milieu de la société d’État, Marc-Antoine Ruest. La responsabilité revient donc tout entière au propriétaire des lieux.

Propriétaire qui se retrouve, à première vue, dans un bourbier. Notamment parce que «la ministre ne peut pas autoriser a posteriori des travaux déjà réalisés», observe Emilie Mercier.

La suite ?

«Le ministère mise sur une approche d’accompagnement», explique cependant Mme Mercier. «Dans un premier temps, un processus de conciliation peut permettre d’identifier les mesures de réparation de concert avec les intervenants visés afin de minimiser l’effet négatif des interventions non autorisées.»

Néanmoins, contrevenir à l’article 64 de la Loi expose à «une amende allant de 2 000$ à 1 140 000$ selon s’il s’agit d’une personne physique ou morale».

Une ordonnance de remise en état peut également être imposée. «La ministre peut obtenir de la Cour supérieure la remise en état d’un bien lorsque certains actes sont posés sans que l’autorisation requise ait été obtenue, ou si les conditions préalablement fixées pour effectuer ces interventions n’ont pas été respectées.»

«Le ministère, comme la majorité des citoyens et des intervenants concernés, a à cœur la préservation du patrimoine culturel de l’île d’Orléans.»

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PRIX PATRIMONIAL 

Après quelques tentatives infructueuses de joindre Grégoire Prémont, nous avons validé ses coordonnées auprès de la municipalité. Nous avions en main le bon numéro de téléphone. Nous avons réessayé. Malheureusement, nous n’avons pas été en mesure de lui parler.

Soulignons néanmoins qu’il a une sensibilité patrimoniale. Il a reçu en 2007-2008 un prix pour la restauration de sa résidence, selon un document officiel déniché sur le Web. «Située à l’entrée du village de Sainte-Famille, la grande galerie de cette magnifique maison patrimoniale était complètement détériorée et tombait pratiquement en ruine. Le propriétaire a pris une décision courageuse: plutôt que de la rénover ou de la remplacer à moindre coût, il a choisi de la restaurer intégralement en remettant en état la structure de la galerie et toutes ses composantes originales, dont notamment les ornements de bois très élaborés de la période victorienne.»