Les maires de Québec et de L'Ancienne-Lorette, Régis Labeaume et Émile Loranger, en 2015.

Frais d'agglomération: Québec ira en appel

La Ville de Québec fera appel du jugement de la Cour supérieure qui lui ordonne de rembourser 38 millions $ aux villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette. Pour Régis Labeaume, la décision ne «règle rien sur l’avenir» et prouve que la «bebitte créée» après les défusions ne fonctionne pas.

«Notre position n’a pas changé. Avant d’être président de l’agglomération, je suis maire de Québec et je dois protéger les payeurs de taxes», a lancé d’entrée de jeu M. Labeaume, à propos de la décision rendue publique mercredi, dans laquelle le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure donne tort à Québec.

Entre 2008 et 2015, L’Ancienne-Lorette a vu sa quote-part gonfler de 86 % tandis que Saint-Augustin-de-Desmaures a eu une augmentation de 108,6 %.

C’est que la Ville de Québec, qui a une voix majoritaire au conseil d’agglomération, a déplacé annuellement entre 2010 et 2015, de 12 à 16 millions $ de dépenses dans la colonne «dépenses 100 % d’agglomération», lui permettant de partager le fardeau de certains services.

Ces dépenses étaient auparavant dans la colonne des dépenses mixtes, qui plafonnent à 2,5 millions $ par an (avec indexation) la contribution de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin.

La Ville de Québec estime que la catégorie «dépenses mixtes» ne tient pas compte de l’étendue des services rendus à ses voisines d’agglomération et dont le coût est assumé par elle seule.

De la théorie à la réalité

Selon l’administration Labeaume, une dépense mixte payée par les trois villes — par exemple l’octroi d’un contrat — peut entraîner d’autres coûts avant la livraison du service. C’est la quote-part pour ces autres coûts que veut refiler Québec aux deux autres villes.

Cela fait dire à M. Labeaume que le juge a appliqué ce que devrait être une dépense mixte «en théorie» alors que son administration applique «en réalité» cette dépense depuis l’octroi du contrat à la livraison du service.

«Quand on livre un bien ou un service, on ne fait pas de la théorie. On exécute le service et on envoie la facture à celui qui l’a reçu. C’est une question d’interprétation des lois. C’est un problème qu’on a depuis le début de l’agglomération. Le jugement ne règle rien sur l’avenir. Ça m’amène a penser que l’agglomération, ça ne fonctionne pas», a laissé tomber M. Labeaume, précisant ne pas en vouloir au juge.

«Je ne le blâme pas nécessairement. À la base [l’agglomération], c’est mal foutu, tout simplement. Quand t’as autorisé les défusions, t’as créé le problème. Il fallait que tu crées une bebitte quelque part pour pouvoir gérer les défusions. Le mal, ce sont les défusions», soutient-il, au sujet de ce qui était un des thèmes de campagne de l’ex-premier ministre libéral, Jean Charest.

Pas de hausse  

«Je veux dire aux citoyens de ne pas s’inquiéter par rapport au jugement. On a des fonds et les scénarios sont faits selon les pires», insiste le maire. La Ville dispose d’un fonds de 32 millions $ pour les contentieux en plus des 20 millions $ du fonds de prévoyance et des 76 millions $ du surplus accumulé.

«Ça aura zéro effet sur les taxes à la suite des conclusions», dans le cas où la Cour déboute son administration une fois de plus. Selon la Ville, elle dispose déjà de suffisamment de motifs pour interjeter appel. En attendant, les quotes-parts des trois villes demeurent identiques.