C’est au terme du processus d’enquête qu’on saura si Émile Loranger sera convoqué devant la Commission municipale du Québec, pour manquement allégués au code d’éthique et de déontologie.

Enquête sur le maire Émile Loranger: un procureur déjà en mode cueillette et analyse

La Commission municipale du Québec a commencé son travail d’enquête sur les manquements allégués au code d’éthique et de déontologie du maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger.

«Un procureur de la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec (CMQ) procède actuellement à la recherche, à la cueillette et à l’analyse des renseignements pertinents dont la commission dispose sur les possibles manquements», a fait savoir mardi par courriel, Isabelle Rivoal, conseillère pour l’organisme qui agit à la fois de tribunal, de médiateur et de tuteur auprès des municipalités.

Le mercredi 12 décembre, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, demandait à la CMQ d’ouvrir une enquête au lendemain d’un conseil municipal houleux à L’Ancienne-Lorette. Le maire Émile Loranger avait tranché en votant contre une proposition qui aurait permis à la Commission des affaires municipales de faire enquête sur la plainte de harcèlement psychologique déposée contre lui au printemps.

«Qu’est-ce qui est peut-être anormal, c’est qu’il y a des agissements depuis 2016 assez particuliers avec le maire Loranger», avait alors déclaré la ministre. 

Elle faisait alors référence à un prêt de 55 000 $ qu’il avait octroyé au député de La Peltrie, Éric Caire, et à son ex-conjointe, Marie-Ève Lemay, aussi cheffe de cabinet du maire Loranger. 

Plainte pour harcèlement

Au printemps 2018, on apprenait que Mme Lemay avait déposé une plainte pour harcèlement psychologique contre le maire auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Un règlement à l’amiable est intervenu à l’automne en échange de 196 000 $.

Concernant le vote du 12 décembre, plusieurs ont vu dans le geste du maire une apparence de conflit d’intérêts. Des citoyens présents ont d’ailleurs fait connaître leur mécontentement. La police de Québec s’était rendue sur place par crainte de débordements.

Selon des experts consultés, le maire aurait dû s’abstenir de voter, voire se retirer le temps du vote. Le résultat aurait été le même que celui qu’il souhaitait. La résolution de demande d’enquête ne pouvait être adoptée en cas d’égalité des voix. Le vote du maire a donc eu l’effet contraire.

«Le déroulement de cette enquête, sa portée, comme d’autres précisions,  sont confidentiels, ajoute Mme Rivoal, qui ne pouvait en dire davantage sur les éléments qui font l’objet de l’investigation. Le procureur va examiner les agissements reprochés à l’élu et vérifier s’ils sont couverts par le code d’éthique et de déontologie.»

C’est au terme du processus d’enquête qu’on saura si Émile Loranger sera convoqué devant la commission. S’il y avait manquement, il s’expose à une sanction, allant de la réprimande à la suspension, mais ne peut être démis de ses fonctions.

Mardi soir, une courte séance extraordinaire du conseil d’à peine cinq minutes en lien avec l’adoption du budget s’est déroulée sans heurt. Il n’a pas été question de l’enquête de la commission municipale.