Lac-Beauport et Stoneham contesteront en cour la validité du règlement de contrôle adopté il y a un an par la CMQ. En droite ligne avec le premier règlement datant de 2010, le règlement de 2016 impose des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency.

Défaite de Lac-Beauport et Stoneham face à la CMQ

Les villes de Lac-Beauport et Stoneham perdent une manche dans leur bataille contre la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) et son règlement balisant la construction dans les bassins versants.
Dans sa décision rendue le 10 mai, le juge Bernard Tremblay de la Cour supérieure a refusé d'obliger la CMQ et ses fonctionnaires à administrer eux-mêmes le règlement, déjà en vigueur, et à délivrer les permis de construction.
Les municipalités de Lac-Beauport et Stoneham contesteront en cour, l'automne prochain, la validité du règlement de contrôle adopté il y a un an par la CMQ. En droite ligne avec le premier règlement datant de 2010, le règlement de 2016 impose des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency.
Parce qu'elles contestent la globalité du règlement, Lac-Beauport et Stoneham refusaient de consentir à la désignation de certains de leurs fonctionnaires municipaux aux fins d'administrer le règlement.
La CMQ, plaidaient les villes, n'a qu'à former ses propres fonctionnaires pour qu'ils administrent eux-mêmes le règlement et l'émission des permis.
Depuis le début de la contestation, les demandes des citoyens de Lac-Beauport et Stoneham ne sont pas traitées, ce qui les plonge dans «une situation intenable», disaient les villes.
Ce préjudice est toutefois celui des citoyens et non celui des villes qui réclament l'injonction, note le juge Tremblay. 
Tout en reconnaissant les «enjeux importants» soulevés par le règlement sur les bassins versants, «le Tribunal ne doit pas se substituer aux parties qui sont des autorités publiques sur le plan municipal, qui exercent leurs compétences respectives sur un territoire commun et dont les conseils respectifs ont été formés pour prendre des décisions qui relèvent de leur pouvoir discrétionnaire afin de répondre aux besoins de leurs citoyens», écrit le juge de la Cour supérieure.
La décision de la CMQ de confier par le règlement certaines fonctions aux municipalités tout comme celle des municipalités de ne pas consentir à la désignation de leurs fonctionnaires pour exécuter ces fonctions «sont des décisions qui se situent dans la sphère politique et sont, par conséquent, soustraites à l'action des tribunaux», conclut le juge Tremblay.