Tout en rejetant le recours collectif sur toute la ligne, le juge Alain Michaud insiste sur le fait que le MTQ s’est engagé à construire un mur antibruit le long de l’autoroute 73 sur environ 2,6 kilomètres, entre les boulevards de l’Atrium et Jean-Talon Ouest.

Bruit de l'autoroute Laurentienne: le recours collectif perdu

Les riverains de l’autoroute Laurentienne qui réclamaient réparation pour le bruit qu’ils endurent depuis des lustres ont perdu. La Cour supérieure vient de rejeter leur recours collectif intenté contre le ministère des Transports (MTQ). Ils ne toucheront donc pas un sou des dizaines de millions de dollars de dommages réclamés.

Dans un jugement étoffé d’une centaine de pages, le juge Alain Michaud exprime de la sympathie pour les quelque 1350 résidents qui se plaignent depuis plus de 30 ans. Surtout pour les habitants d’une soixantaine de maisons plantées près de la voie rapide qui subissent plus de bruit que ce à quoi ils pouvaient s’attendre en s’installant durant les années 60 et 70.

Le juge Michaud s’est rendu lui-même à 17 reprises mesurer le niveau sonore chez les voisins de l’autoroute. «Les cours arrière de ces propriétés sont à éviter en été», conclut le juge Michaud, en parlant des cas où le bruit est le plus intense.

Les désagréments sont donc bien réels, constate le juge, mais ne relèvent pas du ministère des Transports, qui a bien géré le dossier, conclut-il. 

Ce n’est certainement pas la faute du MTQ, estime la Cour, si les résidences se sont construites si près de l’autoroute 73; c’est l’ex-ville de Charlesbourg qui a accordé les permis de construction.

«C’est également et surtout l’affaire du résident qui choisit — sans contrainte aucune — d’avoir pour voisin immédiat un corridor rempli ou parsemé, selon l’heure, de véhicules roulant à 100 km/h», écrit le juge Michaud.

Le MTQ n’a absolument aucun contrôle sur les développements domiciliaires plus au nord et on ne peut le rendre responsable de l’accroissement de la circulation et du niveau sonore, estime le juge. Au moment de l’inauguration de l’autoroute en 1963, il était impossible pour l’état de prévoir les problèmes de bruit d’aujourd’hui. «Dans ces circonstances, le ministère des Transports n’a pas commis de faute par omission», croit le juge Michaud.

Point central du jugement, le juge Michaud était d’accord avec les avocats du gouvernement sur le fait que dans ce dossier, l’État jouit d’une immunité relative pour les décisions politiques, une immunité qui le protège des poursuites.

Mur antibruit

Tout en rejetant le recours collectif sur toute la ligne, le juge Michaud insiste sur le fait que le MTQ s’est engagé à construire un mur antibruit le long de l’autoroute 73 sur environ 2,6 kilomètres, entre les boulevards de l’Atrium et Jean-Talon Ouest.

D’une valeur d’environ 10 millions $, ce mur devrait être érigé au cours de la belle saison 2018, pour être complété en 2019.

Le recours collectif avait été entendu par le tribunal en octobre. Les plaignants réclamaient des dommages depuis 2006. Ils évaluaient la cagnotte à plus de 160 millions $.

Les avocats du gouvernement ont indiqué qu’en cas de victoire, ils ne réclameraient pas le paiement par leurs citoyens des frais d’expertise, considérables. Le juge a notamment entendu des ingénieurs en acoustique et des audiologistes.

En appel?

L’avocat des citoyens, Michel C. Chabot de la firme GBV avocats, voulait faire une analyse rationnelle du jugement avant de le commenter. «Il ne faut pas que l’émotion l’emporte sur la raison, même quand on perd», rappelle le juriste. 

Dans son jugement, la Cour supérieure semble dire que l’immunité politique «balaie le code civil et la Loi sur la qualité de l’environnement», analyse l’avocat. «Ce sont des questions importantes à étudier», insiste Me Chabot.