Base de plein air de Sainte-Foy: légal, le contrat imposé aux visiteurs du parc?

La Ville de Québec a confié la gestion de la base de plein air de Sainte-Foy au Groupe plein air faune. La nouvelle entité exige la signature d’un contrat par toutes les personnes fréquentant le parc public, un document censé attester que les usagers «assument» tous les risques liés aux activités, depuis les piqûres d’insectes jusqu’aux blessures graves. Légalement toutefois, l’organisme ne peut pas se délester de sa responsabilité.

Le directeur général, Pascal Raymond, en convient ouvertement. Au Québec, une entreprise ne peut pas utiliser un tel document pour limiter son imputabilité. Elle ne peut surtout pas se débarrasser de ses obligations légales en cas de préjudice physique.

«[Une décharge de responsabilité], on n’a pas le droit de faire ça au Québec. Ça n’a aucune valeur légale. […] On ne peut pas se décharger de notre responsabilité.»

M. Raymond dit même être mal à l’aise avec le contrat imposé : «On ne veut pas ça nous non plus.»

Alors, pourquoi faire signer aux visiteurs de la base de plein air de Sainte-Foy une «acceptation des risques» ? Pourquoi exiger qu’ils assument «l’entière responsabilité» des «risques inhérents aux activités», dixit le contrat ? Même en cas de fractures, engelures, traumatismes crâniens, voire d’une noyade.

M. Raymond explique qu’il y a peu d’assureurs dans le marché des activités de plein air. Et qu’ils sont généralement basés en Angleterre. Et que ceux-ci exigent la signature de «décharges», malgré les lois locales.

L’équipe de la base de plein air de Sainte-Foy avait cependant convenu avec l’assureur de remplacer la «décharge» par l’«acceptation des risques».

Plaintes

L’obligation de signer le document avant de skier ou se balader en canot n’a pas plu à la clientèle de ce parc public où l’accès est gratuit. Pascal Raymond note d’ailleurs que plusieurs plaintes ont été reçues : «On a eu un certain nombre de clients qui n’étaient pas contents.»

Un citoyen de L’Ancienne-Lorette, Denis Julien, vient justement d’écrire à des élus de la mairie pour dénoncer la pratique. Il a envoyé une copie aux deux quotidiens de la capitale.

«Je suis ahuri! Je considère que c'est un abus de pouvoir et de l'intimidation. […] Est-ce normal qu'une entreprise de service public, qui paie des assurances responsabilité pour l'utilisation de son territoire, demande aux utilisateurs de renoncer individuellement à d'éventuelles poursuites?» demande M. Julien.

Le directeur général, Pascal Raymond, dit avoir entendu les doléances. Il bosse sur la solution.

Les formulaires devront être signés en attendant. Mais M. Raymond note que cette obligation disparaîtra éventuellement.

Pour tous

C’est que «l’acceptation des risques» ne sera plus inscrite sur le contrat, mais sera énoncée sur les affiches et panneaux du parc. On jugera alors que toutes les personnes fréquentant le site en ont pris connaissance et les «acceptent» automatiquement… Le Groupe plein air faune juge que, ainsi, les usagers comprendront que la pratique d’activités en plein air comporte certains «risques».

«Sinon, on n’est pas couvert en assurances», laisse tomber Pascal Raymond. «Je suis pris entre les deux.»

La Ville de Québec pense quoi des actions du Groupe plein air faune quant à la responsabilité légale envers la clientèle ? David O’Brien, porte-parole, n’a pas voulu se mouiller. Il nous a renvoyé vers le sous-traitant.

Le Groupe plein air faune, création de fédérations de pêche et de chasse, a reçu quelque 427 200 $, plus les taxes, en 2019, année de démarrage de ses activités. Il touchera 313 200 $, plus les taxes, en 2020.