Julie Lemieux n'était pas en mesure mardi matin de dire si des contrats sont en ce moment en cours d'octroi à la firme d'urbanisme IBI-DAA.

Amendes à IBI-DAA : Équipe Labeaume remboursera les contributions illégales

Équipe Labeaume remboursera les contributions illégales de 2500 $ faites au parti politique du maire de Québec par la firme IBI-DAA en 2009.
«On me parle de 2500 $ présentement. On a reçu une lettre [du Directeur général des élections du Québec]. On me parle de trois contributions non conformes. On est en train d'analyser ça», explique le président du parti, Ronald Gagnon. Les dons illégaux seront remboursés, assure-t-il, dans les 30 jours. «On est d'accord avec ça. Ça a toujours été notre politique.»
On apprenait mardi que la firme d'urbanisme IBI-DAA a été condamnée à 10 000 $ d'amendes par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour avoir versé, par l'intermédiaire des allocations de dépenses de ses employés participant à un cocktail, des dons au parti Équipe Labeaume en 2009. Un stratagème illégal qui avait été mis au jour par Le Soleil en avril 2013.
Les trois dons non conformes sont ceux effectués par François Légaré (1000 $), Jean-François Doyon (1000 $) et Louis-François Rodrigue (500 $). Le DGEQ ne poursuit pas le patron du bureau de Québec d'IBI-DAA, Jean-François Rolland, pour sa propre contribution de 500 $, a précisé le porte-parole Denis Dion.
L'administration Labeaume applaudit l'«effet dissuasif» de sanctions imposées par le DGEQ.
«Je tiens à préciser que ni les élus, ni l'Équipe Labeaume n'étaient au courant de ces manoeuvres-là. C'est important de le répéter. Je pense que les amendes sont exemplaires. Ce sont des manoeuvres qui sont inacceptables», a réagi mardi la conseillère et vice-présidente du comité exécutif, Julie Lemieux.
Ces malversations sont difficiles à déceler pour les élus et les partis politiques, soutient Mme Lemieux. Les actions du DGEQ aideront à limiter ces pratiques. «Il y a des sanctions qui sont données aux entreprises qui agissent de la sorte. Donc je pense qu'à l'avenir, les entreprises qui auraient envie de faire ce genre de chose vont hésiter en voyant ce qui se passe présentement. Peut-être que la dissuasion, c'est la meilleure arme pour combattre ce genre de manoeuvre.»
Les sanctions financières s'accompagnent d'une interdiction pour l'entreprise d'obtenir des contrats publics pour les trois prochaines années. Elle entrera en vigueur au moment où la firme paiera les amendes ou, dans le cas où elle les conteste, au moment où elle est reconnue coupable par un juge.
Julie Lemieux n'était pas en mesure mardi de dire si des contrats sont en cours d'octroi à la firme d'urbanisme. En ce moment, la firme finalise un mandat de services professionnels pour le réaménagement des parterres de l'hôtel de ville au montant de 642 000 $. Le dernier appel d'offres sur lequel IBI-DAA a été appelée à soumissionner date de décembre et porte sur l'aménagement de bassins de rétention. Impossible de savoir si l'entreprise a décroché le contrat.
«Les vérifications vont se faire», a confirmé Mme Lemieux. La conseillère a rappelé qu'à la suite des révélations du Soleil sur le financement illégal, le maire Régis Labeaume avait confié au vérificateur général, François Gagnon, le mandat de passer au crible tous les contrats accordés à IBI-DAA depuis 2002. Quatre-vingt-deux contrats avaient été analysés, dont 33 qui se situaient entre 5000 $ et 25 000 $ et qui ont été accordés de gré à gré entre le 1er janvier 2008 et le 30 avril 2013. Ces derniers représentaient au total un demi-million de dollars.
Dans son rapport publié en juillet dernier, le vérificateur avait conclu que «le règlement applicable à l'adjudication des contrats a été respecté». Il n'avait noté aucun fractionnement de contrat.
«On n'a absolument rien à se reprocher du côté de la Ville de Québec dans ce dossier-là, ni du côté des élus, ni du côté de l'administration», a insisté Julie Lemieux.
Le directeur du bureau d'IBI-DAA Québec, Jean-François Rolland, n'a pas rappelé Le Soleil, mardi.
Une deuxième fois en quelques mois
C'est la deuxième fois en quelques mois qu'Équipe Labeaume rembourse des contributeurs à sa caisse électorale. En octobre dernier, Régis Labeaume avait promis de rembourser 5500 $ en dons que son parti a reçus de trois ingénieurs qui font l'objet d'une enquête du Bureau fédéral de la concurrence et qui ont été nommés à la commission Charbonneau. Ces ingénieurs sont Émile Langlois, un ancien de Teknika-HBA (maintenant exp.), Michel Labbé, de SNC-Lavalin, et Jostran Lamontagne, de BPR.
La commission Charbonneau avait révélé qu'ils auraient participé à un réseau de collusion qui visait à maintenir élevés les prix des contrats d'ingénierie à la Ville de Québec. «Ils ont été remboursés en novembre ou décembre selon le même principe» que les employés d'IBI-DAA, a confirmé mardi au Soleil le président d'Équipe Labeaume, Ronald Gagnon. Le tout sera consigné dans le rapport financier du parti, qui doit être remis au Directeur général des élections d'ici le 1er avril.